Finalement, la société Hélium Services est en droit d'obtenir l'indemnisation suivante : -facture Cryolor du 27/11 /2006 -facture Gardner du 20/09/2007 -frais de transport total 67 300 euros HT 126

salaire auquel elle n'avait pas droit ; qu'en examinant les divers documents comptables de la société, les consorts X... ont constaté des irrégularités sur des bons de transports-expéditions, dans des frais

et la réparation de ses préjudices ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Picon fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer le prix des emballages, alors

[S] à hauteur de 70 % des sommes mises à sa charge, tant en principal qu'en frais et accessoires, et en ce qu'il rejette les demandes formées par M. [W] contre M.

1999) d'avoir décidé que le licenciement de Mme Z... reposait sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors

de ses demandes de paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité pour travail dissimulé et de requalification de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, alors

1221-1 du code du travail et 1184 du code civil ; 8°/ qu'aucune disposition du "règlement participants" conclu entre les participants et la société Glem ne fait référence à un "pouvoir de mise en garde

X... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les dommages-intérêts alloués pour procédure abusive et préjudice moral sont distincts des frais exposés

garantie des vices cachés, et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente et de la condamner à restituer à Mme [T] le prix et les frais

Y..., aux sommes de 111 588 francs et de 11 158 francs alors, selon le moyen, que M. X... a remplacé M.

. ; que ces violences avaient été très rapidement exercées notamment sur le conducteur qui avait été frappé dans le véhicule, jeté violemment au sol, frappé à nouveau mais aussi sur le passager frappé

mais qu'il se souvenait très bien du geste de son père sur son frère Nathan ; que Sarah X... donnait, elle, les précisions suivantes : à Nouhant-le-Fuzelier, alors que les trois enfants étaient ensemble

que le groupe Mossley-Badin et Dominique X..., l'un de ses dirigeants, auraient commis à l'occasion de la reprise de Delebart-Mallet ; qu'à la suite de cette dénonciation, Dominique X...était placé en garde

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955 ; ATTENDU QU'EN DEHORS DES CAS ENUMERES PAR LE SECOND DE CES TEXTES LES FRAIS DE TRANSPORT NE PEUVENT

conditions d'octroi de ladite allocation sont spécifiées à l'article L.531-5 du même code ; qu'il résulte de l'article L.531-7 dudit code dans sa version alors en vigueur, que le « droit au complément

D 308 T1 : début de la garde à vue le 10 décembre 1986 à 10 heures 30 fin de la garde à vue le 11 décembre 1986 à 21 heures 30.

présentes poursuites resteraient étrangers à cette enquête, et il ne résulte d'aucune disposition légale que la procédure Z... doive être, à peine de nullité, versée dans la procédure incidente ; "alors

qu'il se trouvait placé sous le régime de la garde à vue, et qui sont consignées au procès-verbal coté D 8, démontrent surabondamment qu'il est parfaitement capable de verbaliser une relation longue

X... diverses sommes au titre de l'indemnité de panier et de l'indemnité de chien, alors selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'est pas la juridiction d'appel de la formation de référé ; qu'il