époux, toutes les dispositions de l'ordonnance sur tentative de conciliation sont caduques, y compris l'autorisation d'introduire l'instance ; que la caducité opère de plein droit sans que les parties

[T] à l'encontre de son épouse, Mme [G], un juge aux affaires familiales d'un tribunal judiciaire a, par une ordonnance de non-conciliation du 29 décembre 2020, dont il n'a pas été relevé appel, notamment

de secours est subordonnée à la démonstration d'un changement dans la situation des parties depuis l'ordonnance de non conciliation du 3 octobre 2011 ; que l'ordonnance de non-conciliation du 3 octobre

de non-conciliation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce fait n'était pas dépourvu de tout caractère de gravité dès lors qu'il était intervenu alors que la vie commune avait officiellement

(Montpellier, 17 mars 2004), que, par ordonnance de non-conciliation du 6 décembre 1996, un juge aux affaires familiales a attribué à Mme X..., épouse en instance de divorce de M.

de non-conciliation du 6 juillet 1993, André B. a eu l'attribution du domicile conjugal, l'immeuble constituant non seulement son domicile mais également le siège de son activité professionnelle; "

du 2 décembre 1985 du bureau de conciliation l'ayant condamnée solidairement avec M.

(conclusions déposées le 2 septembre 1998, p. 4, alinéa 1er) ; qu'elle n'avait pas satisfait aux obligations pesant sur elle à la suite de l'ordonnance de non-conciliation (conclusions signifiées le 2

de non-conciliation du 24 mai 2011) est bien due par Mme P...

de non-conciliation et n'a aucune incidence sur la rupture du lien conjugale ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

Par une ordonnance de non-conciliation du 20 juin 2011, le juge aux affaires familiales a rejeté l'exception de litispendance soulevée par M. [G], qui n'en n'a pas relevé appel.

la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section C), au profit de M.

une mesure provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel d'une ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de M.

, qui a méconnu les dispositions de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes passées en force de chose jugée, a violé, par refus d'application, l'article 1351 du Code civil ; 2 / que la fin de non-recevoir

de non-conciliation, ne pouvait s'acquitter de ses obligations par le paiement de la somme due à un tiers, fût-il propriétaire du logement que son épouse occupait ; que le demandeur, consultant en immobilier

de non-conciliation du 11 février 1993, qui avait certes condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Lille, ...

_______ Audience publique du 4 mai 2017 Irrecevabilité Mme X..., président Arrêt n° 529 FS-P+B Pourvoi n° K 16-15.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM