B... devait être indemnisé de son préjudice d'exploitation à compter du 12 décembre 1989, date à laquelle le navire avait été définitivement immobilisé, tout en écartant que celui-ci ait pu être réparé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Thierry X..., demeurant aux Angles (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Arlette Y...

La Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

du réquisitoire définitif, lequel, en sa page 16, définit clairement les limites de la prévention concernant B..." ; "alors que, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, l'ordonnance de renvoi

de la Chambre de l'instruction du 6 janvier 1998 devenu définitif après rejet du pourvoi en cassation de Joseph X... par arrêt de la chambre criminelle du 10 mars 1999 ; que Joseph X... a par la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soft, société anonyme dont le siège social

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société anonymereenland France, dont le siège est ...

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

Thierry Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2002), que les époux Y... qui avaient donné à bail diverses parcelles à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Horeto, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Horeto, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, pris en leur première branche : Vu l'article 1382 du code civil

du 30 juin 1988, a confirmé l'ordonnance entreprise et précisé "qu'il n'y avait pas lieu d'informer du chef d'association de malfaiteurs" ; que cet arrêt est devenu définitif par suite du rejet du pourvoi

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la D... C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation