prud'homale en demandant l'annulation de son licenciement, le prononcé de la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et le paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Sur

de travail pour maladie du 1er septembre au 10 octobre 2014 ; qu'à la suite de la visite de reprise, le 27 octobre 2014, le médecin du travail a déclaré le salarié « Apte au poste de travail.

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement d'un rappel de salaire des heures de travail accomplies pendant ses congés maladie et maternité ainsi que de l'indemnité pour travail

et a conclu sur son avis : "Inapte au poste monteur MPA - apte à un poste de travail sans travaux en hauteur, limitation des positions à genou flexion prolongées, limitation des manutentions lourdes".

X... qui, engagé le 4 juillet 1972 en qualité d'employé de banque par la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de l'Eure (CRCAM), était absent de son travail pour maladie depuis le 1er mars 1988,

1991 aux motifs de la nécessité de son remplacement et du préjudice porté à la bonne marche du service du fait de ses arrêts de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cotton, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

a été poursuivi par cette société ; qu'au terme de ses congés annuels, le 1er août 1988, Mme X... qui était tombée malade le 26 juillet sur le lieu de ses congés en Espagne et arrêtée depuis cette

attaqué, que, placé en arrêt de travail à la suite d'un malaise survenu le 30 janvier 2013 sur le lieu de travail, U...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2006), qu'engagée le 4 juillet 1996 par la société

une autre correspondance de la Caisse, datée du même jour, relatif à son précédent arrêt de travail, ainsi rédigé : « votre avis d'arrêt de travail pour la période du 19 novembre au 22 novembre 2016 n'a

le certificat médical du 28 mai 1990 prescrivait un arrêt de travail de 4 jours, à l'issue duquel le salarié n'a ni repris le travail, ni adressé une prolongation d'arrêt de travail, sollicitant au contraire

de l'article L. 122-45 du Code du travail ; qu'en refusant de prononcer la nullité du licenciement de M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 août 2023), la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse) a informé, le 18 mars 2020, la société [3] (l'employeur) de la fin de la procédure d'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail l'arrêt attaqué qui retient que la rupture dudit contrat de travail était imputable à un licenciement pour faute grave notifié le 22 décembre

de travail prolongé, reconnaissance de maladie professionnelle et inaptitude ; que M.

1989 au 28 février 1989 pour un salaire brut mensuel de 6 000 francs ; que, le 23 janvier 1989, Mme Z... a été en arrêt de travail à la suite d'une chute ; que l'employeur a rompu le contrat de travail

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité du licenciement prononcé en raison des faits de harcèlement moral qu'elle avait dénoncés ainsi que de l'ensemble de ses demandes

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (