Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 144, 145, 148, 591, 593, 668 et suivants, et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu que, dans son mémoire produit devant la

suivie contre lui du chef de vols avec arme en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de l'instruction a estimé que la durée de la détention provisoire n'excédait pas le délai raisonnable prévu par l'article 144-1 du code de procédure pénale, une telle appréciation échappant au contrôle

préliminaire, 137-3, 144, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

5.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 63, 80, 80-1, 116, 144, 173, 174, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits

, pris de la violation des articles 137, 144, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-4, 592 et 593 du Code de procédure pénale

144, 144-1, 145, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

5.1, a), 6.1, 6.2 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 137-3, 144, 144-1, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

d'emprisonnement avec maintien en détention et à une amende douanière ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

137, 137-1, 144, 114-1, 145-2, 145-3 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 6.1 et 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

5.1 du règlement n° 44/2001, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 7, point 2, du règlement

qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-et-MARNE, sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

procédure suivie contre lui du chef de vols à main armée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du domicile de l'un des défendeurs ; qu'en jugeant du contraire au motif qu'à défaut de suivre la compétence volontaire instituée par les parties, la banque ne pouvait que se référer à l'article 5.1 du

144 du Code de procédure pénale, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme, de l'article 5.8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

138 alinéa 2-11 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 112-2,1 , 112-2, 2 , 112-3 du Code pénal, 145-2, 148-1, 215, 367, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que

2004, il a présenté une demande de mise en liberté que, par l'arrêt attaqué, la chambre de l'instruction a rejetée ; En cet état ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article