Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sarrebourg

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 1992), que M.

X... lui a fait délivrer un commandement de payer rappelant la clause résolutoire ; que M. Y... a fait opposition à ce commandement de payer, et a assigné M.

détient, sur le fondement de l'article 1371 du code civil, une créance d'assistance de 200 000 euros sur la succession de Mme E...

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

I..., apprenant que son avocat ne l'assistait plus, a demandé l'assistance d'un avocat commis d'office ; que sur renvoi de la cour, un avocat au barreau de Rennes a été commis d'office dès le 21 août 2018

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

classé en zone inconstructible ; que dès le mois de février 1998, anticipant sur cette révision, Jean-Pierre X... avait accepté une convention d'occupation précaire, au profit de la SARL Piscines Assistance

de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

délit de publicité de nature à induire en erreur comporte un élément intentionnel, l'article 121-3 du Code pénal exigeant la constatation d'une imprudence, d'une négligence ou d'une mise en danger délibérée

F..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme V... et de la société Mutuelles du Mans assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu,

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

apparu que certaines périodes de formation facturées ne pouvaient être justifiées et que des cursus de cours, prévus par conventions, avaient été remplacées par des séances "d'auto formation" sans assistance

imposées à un mineur de 15 ans et l'a condamné à quatre années d'emprisonnement assorties du sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs que, X..., âgée de 9 ans et demi, s'était confiée à une assistante

Union départementale CFDT a, le 31 mai 1999, délivré une attestation certifiant qu'il avait assisté Fidel Z... lors de l'entretien préalable à son licenciment par la société Elita, le 10 mai précédent

avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Gyma, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société L'Auxiliaire, et après en avoir délibéré

Jacques X... mis nommément en cause tant dans la plainte initiale que dans la plainte incidente, a été entendu, le 19 février 1999, par les enquêteurs, agissant en exécution de la commission rogatoire délivrée

anomalies des comptes arrêtés au 30 juin 1991 comme n'étant pas significatives, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "et alors qu'enfin la complicité par aide et assistance