départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV), dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire, une convention judiciairement homologuée ou une convention prévue à l'article 229-1 du code civil lui imposant de verser au profit d'un enfant

formé par Mme [G] [Z] épouse [I] [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à l'association

tant par Mme B... que par l'association.

[K] [U] [W] depuis plus de vingt ans et que de leurs relations sont issues deux enfants ; que l'existence d'une véritable cohabitation au sens de l'article 321-6 du code pénal est établie

; Sur la résidence de l'enfant : Qu'il est constant que l'enfant réside avec son père depuis le 24 février 2017 ; Qu'à l'appui de son appel, Mme D... invoque des documents, dont un certificat médical

X..., avait conclu exclusivement sur l'absence de la suppression de son poste au sein de la société SEPSI, sur l'absence de difficultés financières de la société ASICE et sur l'obligation de reclassement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Soleil et Bigorre, Maison d'enfants diététique et thermale, dont

que l'éducateur circulait en voiture avec les enfants et Mme L..., stagiaire.

code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association des Parents et amis d'enfants inadaptés Les Papillons Blancs et la condamne à payer à M.

E 08-44.495, F 08-44.496, H 08-44.497, G 08-44.498 et J 08-44.499 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 2 juillet 2008), que la commune de Rixheim a confié à l'association

X... a été engagé comme éducateur spécialisé par l'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées (ARASS) dans des établissements d'accueil d'enfants et adolescents en difficulté, par

B... à l'Association Institut formation d'animation et de conseil et à la ville de SUCY-EN-BRIE ; AUX MOTIFS QUE V...

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

Père Le Bideau qui a pour but l'aide physique et morale à l'enfance ; qu'il devait en être licencié le 24 septembre 1980, après que des détournements eurent été constatés ; qu'une information était ouverte

Rémi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'Association pour la formation de la jeunesse, dont le siège est Domaine

X... à deux ans d'emprisonnement ferme, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que marié, père de cinq enfants, demandeur d'emploi et déjà condamné, il a joué un rôle déterminant dans une opération

Adages Coste Rousse (l'association), gérant l'institut médico-éducatif "Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés Coste Rousse", de sommes correspondant aux frais de transport exposés pour

E... des droits de visite sur son fils C... en lieu neutre deux fois par mois au sein de l'association UDAF des Deux-Sèvres sans sortie du centre sauf accord préalable de Mme L..., dit que l'association

ou à celle de la mère, enfin que la prise en charge de l'enfant dans le cadre de la délégation d'autorité parentale prononcée par le tribunal de Papeete ne caractérisait pas la fraude et que l'absence