LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le

et de la compagnie d'assurance Le GAN, de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Axa Courtage IARD, les conclusions de M.

dommages-ouvrage n'a pas été contractée et d'autre part, une absence de vérification de la souscription des assurances obligatoires ; qu'ils en déduisent qu'ils n'auraient pas

Y... et la société Aviva assurances ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Aviva ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident de M. et Mme Z..

être entrés dans les lieux, M. et Mme X..., invoquant une erreur d'implantation et des malfaçons, ont refusé de signer le procès-verbal de réception, de payer le solde du prix et ont assigné le constructeur

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1984), que pour augmenter, en modifiant l'inclinaison du toit, le volume d'un appartement dont elle était propriétaire au dernier

X..., propriétaire d'un terrain situé à Vallauris, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en sa qualité d'assureur de la société B2B ingenierie,

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a été chargée d'une mission de contrôle technique ; que la société Fusella, assurée auprès de la société union des assurances de Paris (UAP) et de la société

a cautionné les engagements souscrits à l'occasion du bail ; que la société Aixor Logistics, assurée auprès de la société Groupama transport, aux droits de laquelle se trouve la société Helvetia assurances

l'Equité, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurance Le GAN, dont le siège est ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau et Jeannerot, ès qualités d'administrateur

dommages-ouvrage est une assurance de chose dont le bénéfice a été transmis au syndicat des copropriétaires de l'immeuble assuré ; « donc ce n'est pas le souscripteur de l'assurance mais le propriétaire

bailleur était la société Money Bank (dont acte, ce n'est pas contesté), de constater que depuis le 19 décembre 2016 [G] [K] sous curatelle est propriétaire du véhicule (dont acte, ce n'est pas contesté

DE CONSTRUIRE DES PAVILLONS SUR DES TERRAINS LEUR APPARTENANT, A CONFIE L'EXECUTION DES TRAVAUX A DIVERS ENTREPRENEURS ; QUE, DES MALFACONS S'ETANT REVELEES APRES RECEPTION DE CES TRAVAUX, LES PROPRIETAIRES

unique du pourvoi principal : Vu l'article 1646-1, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 1994), que la société d'HLM Carpi a, en 1974, fait construire

X..., au vu du résultat d'une expertise judiciaire préalablement ordonnée, a assigné la société du Cours Lafayette, propriétaire du fonds voisin du sien sur lequel des travaux de terrassement et de reprise

venant aux droits de la société Rallye Super, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE(PARIS, 17 NOVEMBRE 1978)QUE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'HABITATION A LOYER MODERE CHAMPIGNY-RESIDENCE, A FAIT CONSTRUIRE UN ENSEMBLE DE PAVILLONS

28/ la société ATECO, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Fontaine (Isère), ..., prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié audit siège, 38/ la Mutuelle assurance

réalisée dans une autre procédure, la cour d'appel, qui a pu retenir que le vendeur n'avait pas pris l'engagement ferme de réparer le vice quel qu'en soit le coût en l'absence de prise en charge par une assurance