définitive et que les producteurs ne rapportaient pas la preuve que les quantités manquantes, attribuées à titre de "prêts provisoires" l'aient été de façon définitive, a décidé que la coopérative avait

définitive et que les producteurs ne rapportaient pas la preuve que les quantités manquantes, attribuées à titre de "prêts provisoires" l'aient été de façon définitive, a décidé que la coopérative avait

définitive et que les producteurs ne rapportaient pas la preuve que les quantités manquantes, attribuées à titre de "prêts provisoires" l'aient été de façon définitive, a décidé que la coopérative avait

définitive et que les producteurs ne rapportaient pas la preuve que les quantités manquantes, attribuées à titre de "prêts provisoires" l'aient été de façon définitive, a décidé que la coopérative avait

définitive et que les producteurs ne rapportaient pas la preuve que les quantités manquantes, attribuées à titre de "prêts provisoires" l'aient été de façon définitive, a décidé que la coopérative avait

premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mmes Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes et de les avoir condamnées à payer solidairement à Mme X... une certaine somme à titre

SOCLAINE au préjudice de Monsieur Patrie Z... ; que le jugement entrepris sera infirmé en toutes ses dispositions» ; Alors, d'une part, que l'exécution d'une décision de justice exécutoire à titre provisoire

sollicite à titre principal l'application des dispositions de l'article R.211-5 alinéa ler du Code des procédures civiles d'exécution prévoyant la condamnation du tiers saisi ne satisfaisant pas à son

d'un tiers ; qu'en l'espèce, il était constant que par acte du 12 janvier 1977, M.

du soi-disant détail de la créance des « diligences effectuées » sans autre précision, respectivement pour 157,87 € et 115,77 € ; que la saisie-attribution fructueuse du 24 janvier 2011 porte une « provision

-X... avait alloué une prestation compensatoire provisionnelle à Mme Y..., lui avait attribué la jouissance d'une villa sise à Rome et avait sursis à statuer sur l'attribution d'une prestation compensatoire

Que la saisie-attribution litigieuse pratiquée le 8 mars 2013 sur les sommes revenant à la débitrice auprès des tiers débiteurs la SCI ne pouvait ignorer qu'elle privait ainsi la société débitrice des

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Garage de Haute-Provence (la société GHP) a demandé la mainlevée d'une saisie-attribution

pratiquée le 17 mai 2016 par la société Bonatti entre les mains de la Société générale et dénoncée à la société GRTGaz, débiteur saisi, le 20 mars 2016, d'avoir dit que la saisie-attribution du 17

G... restait redevable à l'égard de la société Matmut d'une somme de 177 095, 60 euros au titre de la différence entre les sommes allouées et versées en vertu de l'exécution provisoire dont était assorti

pour les intérêts à échoir ; qu'en cas de pluralité de titres exécutoires, l'acte de saisie-attribution doit faire apparaître un décompte distinct des sommes réclamées au titre de chacun d'eux; qu'en

Y... a également déclaré dans ce même procès- verbal que "cette attribution a suscité une réaction du syndicat des entrepreneurs de travaux de voies ferrées de France qui manifestait une suspicion dénuée

exécutoire à titre provisoire ; qu'en conséquence de quoi, non seulement l'URSSAF était bien fondée à entreprendre des mesures d'exécution en vertu d'un jugement rendu par le juge de l'exécution régulièrement

Y... une somme de 16 847, 67 euros au titre des intérêts au taux légal sur les sommes ayant fait l'objet de la saisie-attribution, ainsi que celle de 188 845 euros outre les intérêts au taux légal et débouté

définitive et que les producteurs ne rapportaient pas la preuve que les quantités manquantes, attribuées à titre de "prêts provisoires" l'aient été de façon définitive, a décidé que la coopérative avait