l'article 2 de l'ordonnance n° 2404320 du 22 mai 2024 ; 2°) d'assortir l'injonction prononcée par l'ordonnance n° 2404320 du 22 mai 2024 d'une astreinte de 500 euros par jour de retard, à défaut d'attribution

La requérante ne justifiant pas avoir demandé l'aide juridictionnelle et ne demandant pas son attribution à titre provisoire, son conseil ne peut se prévaloir des dispositions des articles L.761-1 du code

dans les conditions fixées par l'autorisation de justice est opposable à l'époux dont le concours ou le consentement a fait défaut, sans qu'il en résulte à sa charge aucune obligation personnelle ; l'attribution

la décision du juge conciliateur continuait de produire ses effets, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 482 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'attribution

à Madame [R]  - dans l'hypothèse où la Cour devait estimer que le régime matrimonial applicable est celui de la séparation de biens, condamner Monsieur [V] à régler une indemnité de 65 576 euros au titre

A ce titre, M.

au titre de la procédure d'appel.

au titre de la procédure d'appel.

A, représenté par Me Gauché, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 8 janvier 2023 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, au titre de la procédure

; l'aide juridictionnelle à titre provisoire ne pouvait être refusée sans erreur au regard de la valeur des moyens articulés à l'appui du recours ; - les dispositions de l'article 62 du décret n° 2020

au titre de la procédure d'appel.

    Le même jour, par une décision n o   269/2024 (procédure de mesures provisoires sur la demande d’annulation des titres exécutoires), le tribunal civil de première instance de Rhodes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mars 2005), que l'association Etablissement Léo Lagrange Rhône Alpes Auvergne (l'association) a interjeté appel de deux jugements assortis de l'exécution provisoire

X..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété ; que la société a demandé à un juge de l'exécution de condamner le tiers saisi, sur le fondement de l'article 60 du décret du 31 juillet

O... a contestée ; Attendu que Mme R... fait grief à l'arrêt de dire que le titre provisoire du 10 juillet 2013 qui fondait la saisie attribution du 30 janvier 2014 et la saisie conservatoire du 30 août

; que sur le fondement de cette ordonnance, la société Transeo a fait pratiquer une saisie-attribution signifiée au tiers saisi par procès-verbal du 8 octobre 2002 ; que la société FRI a été mise en redressement

provisionnel, M.

Le salarié a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de l'employeur en exécution du jugement rendu le 2 mai 2017 par un conseil de prud'hommes, assorti de l'exécution provisoire de droit, ayant

Maltaverne à verser à titre de provision à la société Nantes Aéro la somme de 350 000 francs représentant le montant du second acompte ; que se prévalant du jugement du 28 juillet 1997, la société Nantes

de l'exécution provisoire du jugement de première instance » ; qu'en vertu de ce jugement, les sommes versées au titre de l'exécution provisoire portaient intérêt à compter du 26 mars 2001 ; que dès lors