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1 863 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00758

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

, l'ancienneté du salarié ne suffit pas, à elle seule, à déterminer sa qualification ; qu'en se fondant également sur l'ancienneté du salarié dans l'entreprise pour lui attribuer l'échelon le plus élevé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01920

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement ; en outre, en application de l'article L.122-45 ancien du Code du travail, devenu l'article L.1132-1 du

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552c9

Cassation

19 octobre 1972

19 octobre 1972

FAISANT AUCUNE PROPOSITION DE RECLASSEMENT A L'INTERIEUR DE L'ENTREPRISE ET EN NE FAISANT PAS EN SA FAVEUR, AUPRES D'AUTRES EMPLOYEURS POSSIBLES, L'EFFORT PARTICULIER QUE COMMANDAIENT SON AGE ET L'ANCIENNETE

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe232

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y... devaient bénéficier d'un rappel de salaires correspondant à un avancement d'échelon de 4 % du salaire d'embauche et condamner la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417cd4

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417da7

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182b6

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724afcd58014677417861

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01504

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

en maintenant expressément les « autres échelons d'avancement conventionnel » (Voir : « En cas de promotion les échelons supplémentaires d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédents sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10237

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... a été classé au niveau III, échelon 1, coefficient 170 de la convention collective, correspondant à la position HQ selon l'ancienne classification ; qu'il revendique le niveau III, échelon 2, coefficient

Source officielle
CC

soc

6137248ecd5801467741679d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

61372490cd5801467741687b

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417bbb

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c95

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d7d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

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soc

613724bbcd58014677417e56

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

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soc

613724becd58014677417fea

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

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soc

613724c5cd5801467741839e

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724adcd58014677417760

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724adcd58014677417762

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

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