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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723d3cd5801467740ea1d
7 mai 2002
son Bâtonnier, domicilié au siège de l'Ordre des avocats au barreau de la Haute-Marne, Palais de Justice, 52000 Chaumont, 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Dijon, domicilié en cette
ECLI:FR:CCASS:2025:C100313
14 mai 2025
[H], avocat associé, ont, à leur tour, assigné MM.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200219
12 mars 2026
[G] a mis fin à la mission de l'avocat. 4. L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.
cr
6079a8d99ba5988459c4f1a0
29 janvier 2003
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, - X...
ECLI:FR:CCASS:2024:C200285
28 mars 2024
Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [D], et l'avis de M.
61372592cd5801467741ee5a
19 juillet 1993
des parties civiles a été entendu après l'avocat de Y... ; "et alors que, deuxièmement, il n'est pas constaté qu'après l'audition de l'avocat des parties civiles, la parole ait été offerte à l'avocat
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00454
16 mars 2022
Wyon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I] [H], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200525
28 mai 2025
Riuné, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.
6079a8789ba5988459c4d63b
7 juillet 2005
de ce que la personne mise en examen ou son avocat n'auraient pas eu la parole en dernier rend recevable l'examen d'un tel pourvoi ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
ECLI:FR:CCASS:2020:C200845
17 septembre 2020
la société de sorte que le mandat donné à un avocat associé d'une société d'exercice libéral d'avocats vaut pour la société et pour tous les avocats membres de celle-ci ; que dès lors, en retenant, pour
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00445
10 mars 2021
Sur le moyen, pris en ses autres branches Énoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200061
22 janvier 2026
Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00063
18 janvier 2023
défense, l'avocat de la partie civile et le ministère public, « les avocats ont eu la parole en dernier » ; qu'en l'état de ces indications, qui ne permettent pas de déterminer qui de l'avocat du mis
61372611cd58014677422b52
14 septembre 1999
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00419
4 mars 2026
[P], avocat substituant M.
613722ebcd5801467740331f
10 juin 1997
mandataires-liquidateurs, pris en la personne de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01214
20 septembre 2018
de la société Orange et de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du CHSCT de l'unité d'intervention Rhône Durance de la direction Orange Sud-Est, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2023:C200330
30 mars 2023
Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [E], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
613725e5cd580146774215aa
13 juin 2001
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - E...
ECLI:FR:CCASS:2018:C200149
8 février 2018
C..., conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Mauduit, Lopasso, Goirand et associés, l'avis de M.
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