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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723d3cd5801467740ea1d

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

son Bâtonnier, domicilié au siège de l'Ordre des avocats au barreau de la Haute-Marne, Palais de Justice, 52000 Chaumont, 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Dijon, domicilié en cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100313

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[H], avocat associé, ont, à leur tour, assigné MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200219

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[G] a mis fin à la mission de l'avocat. 4. L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a0

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, - X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200285

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [D], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee5a

Cassation

19 juillet 1993

19 juillet 1993

des parties civiles a été entendu après l'avocat de Y... ; "et alors que, deuxièmement, il n'est pas constaté qu'après l'audition de l'avocat des parties civiles, la parole ait été offerte à l'avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00454

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200525

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Riuné, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d63b

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

de ce que la personne mise en examen ou son avocat n'auraient pas eu la parole en dernier rend recevable l'examen d'un tel pourvoi ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200845

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

la société de sorte que le mandat donné à un avocat associé d'une société d'exercice libéral d'avocats vaut pour la société et pour tous les avocats membres de celle-ci ; que dès lors, en retenant, pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00445

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le moyen, pris en ses autres branches Énoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200061

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00063

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

défense, l'avocat de la partie civile et le ministère public, « les avocats ont eu la parole en dernier » ; qu'en l'état de ces indications, qui ne permettent pas de déterminer qui de l'avocat du mis

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b52

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00419

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[P], avocat substituant M.

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd5801467740331f

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

mandataires-liquidateurs, pris en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01214

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

de la société Orange et de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du CHSCT de l'unité d'intervention Rhône Durance de la direction Orange Sud-Est, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200330

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [E], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

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CC

cr

613725e5cd580146774215aa

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - E...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200149

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

C..., conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Mauduit, Lopasso, Goirand et associés, l'avis de M.

Source officielle

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