novembre 2004, à Maître Z..., une lettre par laquelle elle contestait, au nom de l'entreprise débitrice, les offres de reprise de la société, en adressant, à la fin du mois de novembre 2003, une lettre au cabinet

ces matériaux ( ) aurait consisté à faire le tri » au lieu de les laisser enchevêtrés, sans procéder à une évaluation concrète de la véritable valeur résiduelle des matériels, comme l'avait fait le cabinet

, en matière d'évaluations industrielles et commerciales s'appliquait au Cabinet Xavier Maurin au seul motif que la convention ne faisait pas de distinction entre les experts d'assurance et les experts

assurances mutuelles, tant en sa qualité d'assureur de l'office notarial que du cabinet d'expertise comptable, à verser aux époux [P] la somme forfaitaire de 819 590,52 euros correspondant à 100 % du

(DTI), ayant son siège en Espagne, pour exercer les fonctions de VRP en France, en Belgique et au Luxembourg ; que le directeur général de la société DTI a donné mandat à une société française Woh, cabinet

d'expertise-comptable à SaintV... et disposer d'un cabinet secondaire à Saint-André, que le cabinet d'expertise situé à Marseille n'est qu'une domiciliation, que le cabinet parisien ne lui génère aucun

Y..., sans constater l'existence d'aucun fait caractérisant la transmission volontaire, au cabinet d'expertise comptable, d'informations erronées, la cour d'appel a privé sa décision de motif, violant

été conclue pour une durée de 3 années, et compte tenu de son poste cette durée est justifiée ; qu'elle est limitée dans l'espace puisqu'elle fixe une limitation de 50 km et qu'il existe de nombreux cabinets

X... avait soutenu que, par l'accord du 22 juillet 1983, il ne s'agissait en réalité que d'ajuster aux véritables fonctions occupées par Mme Z... au sein du cabinet d'expertise comptable la classification

QUE CET INCENDIE ETAIT VRAISEMBLABLEMENT DU A UNE CAUSE ACCIDENTELLE" ET QU'ELLE A ETE CLASSEE SANS SUITE ; QUE, N'OBTENANT PAS REGLEMENT DES DOMMAGES DONT IL AVAIT FAIT ESTIMER L'ETENDUE PAR UN CABINET

X..., que l'assureur avait, sans formuler aucune réserve sur le principe de la garantie, non seulement fait évaluer par un cabinet d'expertise le préjudice subi par l'assuré, mais encore, informé ce dernier

président d'un tribunal de grande instance en vue de la fixation du prix des parts ; qu'une ordonnance du 16 octobre 1991 a déclaré recevable la demande et ordonné l'audition des représentants des deux cabinets

X... depuis janvier 1993, en qualité de comptable à temps partiel dans le cabinet d'expertise comptable, a été licenciée le 23 juillet 1993 pour motifs tenant à la qualité de son travail ; qu'elle a saisi

loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châteauroux, 16 septembre 1993), Mme Y... a été engagée le 1er septembre 1978 par la société RMA, cabinet

avocats au barreau de La Rochelle l'autorisation d'ouvrir dans cette ville un bureau secondaire; que cette autorisation lui a été refusée aux motifs que, peu avant la demande, un tract, émanant d'un cabinet

l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 22 octobre 1993 par la société Sorométal en qualité de secrétaire-comptable, a été convoquée le 24 juin 1998 au siège du cabinet

La cour d'appel a relevé que l'attestation du cabinet d'expertise comptable de l'entreprise portant sur le taux de couverture et la marge, invoquée par la société B & L dans ses conclusions comme faisant

pour voir trancher une contestation sur ses droits et obligations de caractère civil ; qu'en énonçant, en dehors de toute prévision de la loi, qu'assigné en paiement des honoraires réclamés par le cabinet

charge en sa qualité d'assistante du cabinet d'expertise-comptable ; il est tout d'abord reproché à Mme X... d'avoir, alors que la comptabilité des agences immobilières doit être tenue selon la règle

comme ayant diminué de 51 %, qu'à la date du licenciement, le chiffre d'affaires du premier trimestre comptable était inférieur à celui de l'année précédente et que les bilans comptables établis par le cabinet