CARACTERE DE SALAIRES, AVAIT LUI-MEME INDIQUE QU'IL N'AVAIT PAS A RELEVER CE POINT ET QU'IL SE PERMETTAIT D'INSISTER SEULEMENT SUR SON PAYS D'ORIGINE QUI ETAIT CORFOU ; QUE DANS UNE LETTRE COMPLEMENTAIRE

de statut employé prévue dans l'avenant n °3 s'effectue dans tous les cas, à l'exception des deux situations suivantes appréciées au moment de la passation du marché : remplacement d'un système de production

l'engagement de la banque de le faire bénéficier et de faire bénéficier son conjoint survivant du complément de retraite dans les conditions stipulées à la convention d'assurances collective de retraites complémentaires

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 octobre 2013) et les productions

premiers juges ont déclaré la décision de prise en charge opposable à la Sté Everite ; ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTÉS QUE tant la déclaration de maladie professionnelle du 3 avril 2009 que le certificat

Le certificat médical initial du 27.09.2010 précise qu'il n'y a pas de changement depuis le certificat précédent du 01.04.2009 : amyotrophie spinale infantile.

(9 avril 1994), une hypertension artérielle (début du traitement : octobre 1996), Gabriel X... a fait procéder à plusieurs analyses biologiques dont les résultats ont été rappelés et commentés au certificat

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Le certificat médical initial établi par le médecin généraliste le 17 août 2006 fait mention de l'existence d'une "périarthrite scapulo humérale bilatérale prédominant à droite".

qu'un diagnostic complémentaire, concernant les bâtiments va être effectué en 2004 par un organisme extérieur.

omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions

de travail, ni alléguer qu'il s'agissait d'une erreur ; qu'en retenant cependant que « le certificat de travail indique par erreur le 31 décembre 2012 comme étant la date de sortie des effectifs », la

suivant lequel "tout salarié qui se trouve dans l'impossibilité de rejoindre son poste de travail, doit en informer son encadrement au moins deux heures avant le début de son travail et adresser un certificat

d'instruction l'a été hors délai, peu important que la caisse ait reçu le certificat médical initial le 18 décembre 2007 ; qu'en jugeant que le délai de trois mois expirait le 18 mars 2008, de sorte que

De même, le certificat médical du docteur F..., médecin légiste et neuropsychiatre, en date du 28 novembre 2012, établit l'absence de prédisposition organique à l'origine de l'état actuel de Madame Y..

semis ou de plantation et d'épandage d'engrais, il pouvait être recouru, selon la nature des cultures, à des prestataires de service, qu'un investissement important pour l'acquisition d'un matériel complémentaire

nullité, alors, selon le moyen, que la rémunération de l'administrateur étant en principe interdite, il appartient à celui qui revendique le droit à rémunération, de justifier du bien-fondé de ses prétentions

déclaré irrecevable la demande de réformation des dispositions de l'ordonnance du juge des tutelles d'Uzès en date du 24 octobre 2008 relative à l'ouverture d'office d'une procédure en vue de la protection

sont pas applicables lorsque la demande porte sur de nouvelles lésions survenues avant consolidation et déclarées au titre de l'accident du travail initial ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions

des contradictions, le second, délivré à Dioulabougou, se référant à une naissance sur déclaration, alors que le premier, délivré à Daloa, se réfère à un jugement supplétif ; qu'il indique que le certificat