faut avoir égard au fait que les canisses implantées sur la propriété de la SCI Thivalda et des époux A... par les époux X..., selon eux pour se protéger des dégradations pouvant provenir des travaux entrepris

le droit saoudien ; que la date d'achèvement des travaux a été fixée au 31 mars 2002 après un dernier avenant autorisant aussi la société Sabic à faire intervenir des sociétés tierces sur le chantier

Pour mémoire, vous avez intégré notre société le 11 juillet 2011 par application des dispositions de l'annexe 7 de l'accord du 29 mars 1990 de la convention collective des entreprises de propreté (annexe

de cet établissement, soit un ensemble organisé de personnes utilisant un matériel destiné à l'activité de bio-nettoyage et affectées à des tâches spécifiques de nettoyage des locaux, et dont il n'est

, ainsi qu'en attestent les mails régulièrement adressés par elle à l'employeur pour dénoncer notamment les difficultés avec monsieur Bernard B..., chef de chantier ; que convoquée le 18 novembre 2011

Il est demandé d'intervenir sur le 8 : mise en marche de la chaudière, et réparation d'une fenêtre de salle de bains ; sur le 40 : fuite lavabo salle de bains lunette et abattant WC à changer, chauffage

[H] a été engagé en qualité de chef de chantier le 4 juin 2012 par la société Cif réhabilitation. 2. Il a été licencié le 4 mai 2015 pour motif économique. 3.

résulter d'une transaction, décision administrative ou judiciaire exécutoire (…) » ; que, le 11 mai 2000, les agents de la Direction Départementale de l'Equipement, après avoir visité les locaux

[X] [V] [L], la SARL Arc en Ciel Environnement fait essentiellement plaider que le transfert de plein droit d'un salarié de l'entreprise sortante à l'entreprise attributaire d'un marché de nettoyage, en

E..., il résulte du compte-rendu de l'affaire, rédigé par lui, correspondant à sa pièce n° 23, qu'il était employé dans une entreprise de travaux publics depuis 2000, à un poste dont il ne précise pas

matériels, équipements et accessoires dédiés, ou encore avec l'enseignement de la conduite de bateaux de plaisance ; Attendu cependant que l'application d'une convention collective au personnel d'une entreprise

carburant et un badge de péage, - avoir mis en place une organisation interne permettant des conflits d'intérêts avec des prestataires de l'entreprise (recours aux services de l'expert d'assuré de l'entreprise

isolants en amiante ; ces wagons qu'il accompagnait sur les marches pieds de la loco dégageaient de la chaleur et les trépidations occasionnées par les voies ferrées libéraient des poussières ; le nettoyage

tenir compte de l'avis de professionnels, - elle n'est pas intervenue sur le mécanisme et la dimension des vannes chargées par le chaudronnier Z... sous la direction de Monsieur Y... et c'est ce changement

[V] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Ouvrier à la Cour : nettoyage des chantiers secteur bout chaud, balayage, ramassage à la pelle, mise en sac ou en brouette de matériaux à forte présence d'amiante.

P...), il est admis par des médecins du travail d'EDF qu'une exposition ponctuelle avec beaucoup de poussière inhalée (comme lors de découpage de plaques de fibrociment dans un local clos) peut engendrer

destinés au travail, où l'aération est insuffisante, ne doivent être entrepris qu'après assainissement de l'atmosphère par une ventilation efficace...pendant l'exécution de ces travaux l'assainissement

de prestataires de services de la convention collective du personnel des entreprises de restauration collectivités du 20 juin 1983, ensemble l'article 1.3 du protocole d'entreprise du 29 juin 2007 de

(pièce n° 7) ; que le service vérificateur a procédé au dépouillement de l'intégralité des bordereaux de dépôt et des factures délivrées par les entreprises chargées du nettoyage de l'ensemble du trousseau