Mme [U] [S] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de menaces d'une atteinte aux biens dangereuse pour les personnes au préjudice du directeur et de deux infirmières du centre hospitalier

Entre le 11 et le 15 juin 2015, une manifestation visant le directeur du centre pénitentiaire de Guyane, M.

Eric Y...des fins de la poursuite du chef d'injures publiques envers particuliers et prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2014 où étaient

A la suite d'une enquête préliminaire, Mme [I] [J], directrice du Centre public hospitalier de [Localité 2], a été citée devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement moral au préjudice de plusieurs

hospitalier de X... aucun fait précis de caractère diffamatoire; "alors que l'article incriminé inclut le centre hospitalier de X... dans la liste des "plus de deux cents services d'urgences d'hôpitaux

[G] du chef de violences volontaires avec préméditation ou guet-apens ayant entraîné la mort sans intention de la donner et du CHRU du chef du délit connexe d'homicide involontaire. 8.

P... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits en demande et en défense. Sur le rapport de M.

En l'espèce, au soutien de ses prétentions relatives à des faits de harcèlement moral subis de la part de plusieurs collègues de travail dès sa nomination comme chef de service au centre IMPRO "[Établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre France Havas publicité, société anonyme dont le siège social

[X], déclaré coupable du chef de harcèlement moral à l'occasion de l'exercice de la fonction de président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, exerçait « parallèlement

nécessité du recours à l'hospitalisation de jour n'est pas rapportée en ce qui concerne les trois dossiers fournis et à plus forte raison en ce qui concerne les autres » sans mieux s'expliquer sur ce chef

la Société nationale industrielle aérospatiale, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ du Centre

de formation bâtiment de l'AFPA à Limoges, mise en examen des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux et usage commis entre 2003 et 2006 au préjudice de l'AFPA, a été renvoyée de ces chefs devant

l'île, et donc que ces séances de dialyse ont bien été effectuées à l'étranger, qu'il n'y a donc là ni manoeuvre, ni mensonge, puisque ce fait correspond à la réalité ; qu'en ne répondant pas à ce chef

[B] tendant à l'annulation de sa mise en examen du chef de complicité du délit d'abus d'autorité qu'aurait commis M.

Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique A... du chef d'escroquerie ;

Les pompes funèbres B... ne rendaient pas toutes les cendres aux familles" "une brouette, de cendres .•.

nécessité du recours à l'hospitalisation de jour n'est pas rapportée en ce qui concerne les trois dossiers fournis et à plus forte raison en ce qui concerne les autres » sans mieux s'expliquer sur ce chef

X... étaient de nouveau entendues le 19 janvier 1998 ; que, sur la base de ces dernières déclarations, une information judiciaire contre X du chef de viols aggravés sur les personnes de Y...

D... des chefs d'infractions à la réglementation sur le traitement des données informatiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats