R..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Association communale de chasse agréée de Blesle, dont le

au ministère public ainsi qu'à l'accusé, aux parties civiles et à leurs avocats (PV pages 7, 9 et 11) ; "alors, d'une part, que, en se bornant à verser aux débats des pièces de la procédure écrite

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Mouvement pour les villages d'enfants (MVE), en qualité d'assistante en communication

jusqu'à la date de clôture sauf à ce que cette communication fasse obstacle au respect du principe du contradictoire ; qu'en l'espèce l'ASL Les Hauts de la Résidence du Golfe communique le 23 février

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme L..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Orient communication

Express France ont saisi le 29 mars 2012 la juridiction des référés aux fins qu'elle ordonne la reprise conforme du processus d'information/consultation du comité central d'entreprise, ordonne la communication

Alphonse X... a été exclu définitivement de cette association communale de chasse agréée, attribuent purement et simplement au conseil d'administration de l'association communale de chasse agréée le pouvoir

mise en oeuvre du volet social de ce projet et de réorganisation complète des activités tant que le processus d'information et de consultation du comité d'entreprise n'aura pas été achevé avec avis préalable

X..., par lettre du 29 avril, le souhait de Mme L... de ne plus communiquer avec lui autrement que par écrit, et lui rappelait qu'en vertu de son contrat de travail, il devait exercer ses fonctions dans

X..., qui a eu la parole en dernier et a été autorisé à communiquer des pièces en cours de délibéré, a déposé, le 11 juin 2015, un mémoire additionnel en réponse aux conclusions écrites du bâtonnier ;

du procureur général de la cour d'appel de Cayenne en date du 17 octobre 2022, sans constater dans son ordonnance du même jour que cet avis écrit avait été préalablement transmis à l'exposant lequel n'était

à sa communication au public ; que la constatation de l'existence d'une fixation préalable par les juges du fond est soumise au contrôle de la Cour de cassation ; qu'Alain Y... est le représentant légal

et écrit de FIAT »; que ces articles sont dénués d'ambiguïté ; que les parties ont expressément convenu que la cession des titres de la société sans l'accord préalable et écrit de la société Fiat France

X..., syndic au règlement judiciaire de ladite société, sans communication préalable du dossier au ministère public, alors, selon le pourvoi, que cette communication est obligatoire pour toute procédure

coupables du délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise pour ne pas lui avoir communiqué d'informations précises et écrites avant sa consultation sur la mise en location-gérance des succursales

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication

sur les infractions reprochées, et ce, d'autant plus que s'il est certain qu'Evangeline Y... n'était qu'un simple prête-nom, rien ne permet de connaître avec certitude, en l'absence de tout document écrit

qu'il juge nécessaires, aucun texte ne lui reconnaît le droit d'exiger de cet organisme la communication du dossier de l'administration fiscale, " alors que, indépendamment de la loi fiscale, il existe

JNM, n'a jamais pu obtenir la communication des comptes d'exploitation et les relevés bancaires des comptes dont est titulaire la S.C.I.

; que cette terrasse partie commune ne constitue pas un lot ; que le règlement de copropriété d'origine affecte la jouissance privative de cette partie commune à l'appartement situé en dessous, qui à