le principe du contradictoire ; qu'ainsi, la cour d'appel devait renvoyer l'affaire à une autre audience afin que les demandes du salarié soient portées à la connaissance de la partie adverse ni comparante

procès-verbal, qu'au cours de l'instruction à l'audience, le président a donné lecture en vertu de son pouvoir discrétionnaire d'un certificat médical établi par le docteur Jean-Bernard Y..., expert comparant

place Maupassant à Saumur à une vitesse excessive compte tenu de la configuration des lieux en faisant usage à trois reprises, sans motifs, de son avertisseur sonore ; "alors que le prévenu non comparant

de deux années d'emprisonnement et prononcé à son égard la peine complémentaire de l'interdiction définitive du territoire national ; "alors qu'il ressort de l'arrêt que la prévenue Karima X... comparante

Jean-Luc X... en qualité de curateur, alors, selon le moyen, que le jugement attaqué mentionne que Mme X... était non comparante, ni représentée et qu'elle a toutefois été entendue ; que le jugement reposant

convocation d'une partie à l'audience du tribunal des affaires de sécurité sociale est retournée au secrétariat avec la mention "non réclamé", le tribunal doit ordonner la convocation de la partie non comparante

décision que cet avis a été communiqué ou mis à la disposition des parties afin de leur permettre d'y répondre en temps utile ; qu'en l'espèce, en statuant en l'absence du procureur général « non-comparant

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer la demande en nullité du licenciement recevable, alors « que lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions par écrit et sont assistées

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que seul le chef de file d'un pool bancaire peut recouvrer le crédit octroyé par celui-ci ; qu'en admettant que toutes les banques composant

la clause relative au délai de prescription ; que dès lors, en jugeant au cas présent que l'action engagée par l'exposant était prescrite sans rechercher si les conditions générales comportant la clause

expressément à son annexe ; qu'en estimant que l'acte d'appel n'était pas conforme aux exigences de l'article 901 du code de procédure civile quand elle constatait qu'avait été déposée une annexe comportant

1990; que, condamné par itératif défaut en première instance, il a relevé appel des seules dispositions pénales du jugement; Attendu que, pour écarter l'argumentation de Christian X..., lequel, comparant

personnellement devant le juge appelé à statuer sur le bien fondé de leurs demandes ou, à tout le moins, que le juge statue aux termes d'une décision motivée s'il refuse aux parties de pouvoir comparaître

dire que la déclaration d'appel du 4 juillet 2019 est dépourvue d'effet dévolutif et de dire n'y avoir lieu à statuer, alors : « 1°/ qu'une déclaration d'appel, à laquelle est jointe une annexe comportant

attaqué en ce qu'il a annulé le jugement entrepris et, évoquant, annulé la citation directe délivrée sur la requête de Mme I..., suivant exploit en date du 2 octobre 2015, à Mme Q..., aux fins de comparaître

l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation, pris de ce que le demandeur n'a pu avoir personnellement accès au dossier, ni comparaître

l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation, pris de ce que le demandeur n'a pu avoir personnellement accès au dossier, ni comparaître

alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que le demandeur n'a pu avoir personnellement accès au dossier ni comparaître