En matière de procédure orale, la cour d'appel demeure saisie des écritures, dont elle constate qu'elles ont été déposées par une partie ayant comparu, même si celle-ci ne comparaît pas, ou ne se fait

l'arrêt, statuant par arrêt contradictoire à signifier à l'égard du prévenu, l'a condamné pour soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt ; " aux motifs que le prévenu, non comparant

ni représenté pour statuer contradictoirement à son égard ; "aux motifs que Jeannot X... ne comparaît pas et n'est pas représenté ; que Me Stifani a fait parvenir à la Cour la veille de l'audience

violation des articles 310, 326 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins régulièrement cités, Daniel Baptiste et Chantal Y..., ne comparaissant

des articles 591 à 593, 710 à 712 du Code de procédure pénale, et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué constate que le requérant en confusion de peines, Stéphane X..., était "non comparant

motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Fouad X..., dont le conseil n'était pas présent, était "non comparant

Par un jugement du 2 novembre 2021, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a déclaré la société Ukash adjudicataire des biens saisis, Mme [U] étant non comparante.

[D] en constatant que celui-ci n'était pas comparant ; qu'en statuant en l'absence de M.

de la citation que si, pour ne pas comparaître, ce dernier ne justifie d'aucune excuse reconnue valable ; que la cour d'appel n'a pas examiné la validité de l'excuse invoquée par Ange X..." ; Attendu

unique de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard de Khemais X..., non comparant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté, alors « la personne qui comparaît devant la chambre de l'instruction, saisie de l'appel formé contre l'ordonnance du

[Y] [E] [W] formée le 9 décembre 2021,alors « que devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen, lorsqu'elle comparaît, ou son avocat, doivent avoir la parole en dernier ;qu'il ne résulte

Behr, avocat, en sa plaidoirie, le ministère public en ses réquisitions, alors « que devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen, lorsqu'elle comparaît, ou son avocat, doivent avoir

sans représentation obligatoire doit préalablement vérifier les conditions dans lesquelles une partie non comparante ni représentée avait été convoquée à l'audience ; qu'en énonçant que la cotisante était

informée de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ; qu'en omettant, à l'ouverture des débats, d'informer Mme F..., comparante

Si, en application de l'article 946, alinéa deux, du code de procédure civile, la cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire qui organise les échanges entre les parties comparantes peut autoriser

à l'audience du 18 juin 1991 où l'affaire était, sur sa demande, renvoyée au 1er octobre 1991 ; à l'audience, le prévenu ne comparaît pas et n'a adressé à la Cour aucune lettre explicative, l'opposition

[G] comparaît en personne assisté de son conseil et indique qu'il reconnait les faits » et que « M.

"en ce que l'arrêt attaqué a jugé contradictoirement le prévenu ; "aux motifs que l'affaire sera jugée contradictoirement, sauf à signifier l'arrêt à Christelle X... qui, citée à personne, ne comparait

Il résulte de la combinaison de ces textes que lorsqu'une partie, citée à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s'assurer de ce que cette partie a été régulièrement