, s'ajoutant à la rémunération mensuelle, est versée aux salariés dans les conditions suivantes : - à partir de 3 ans d'ancienneté : 5 % ; - à partir de 6 ans d'ancienneté : 7 % ; - à partir de 10

paiement des heures supplémentaires avec les majorations légales y afférentes ; Qu'en effet, si la SAS énonce justement que les jours RTT n'ont pas la même cause, ni le même objet que les jours de congés

paiement des heures supplémentaires avec les majorations légales y afférentes ; Qu'en effet, si la SAS énonce justement que les jours RTT n'ont pas la même cause, ni le même objet que les jours de congés

paiement des heures supplémentaires avec les majorations légales y afférentes ; Qu'en effet, si la SAS énonce justement que les jours RTT n'ont pas la même cause, ni le même objet que les jours de congés

paiement des heures supplémentaires avec les majorations légales y afférentes ; Qu'en effet, si la SAS énonce justement que les jours RTT n'ont pas la même cause, ni le même objet que les jours de congés

et des pièces produites aux débats pour déterminer l'existence et le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés due au salarié, comparer ensuite le montant de cette indemnité de congés payés

La société Transbus[Localité 14] fait grief aux arrêts de la condamner à verser à chacun des salariés des sommes à titre de rappel de majoration d'ancienneté et de congés payés afférents, alors « qu'en

du 25 janvier 2012, a mis l'association ORSAC hors de cause, dit fondée la demande de résiliation judiciaire et condamné l'ADSEA à payer à la salariée, des sommes au titre de rappel de salaires et congés

sont pas liées à des conditions exceptionnelles de travail mais qui constituent un élément constant de la rémunération du salarié, doivent être retenues pour le calcul de l'indemnité de congés payés;

d'avoir supprimé son poste de préparateur du matériel neuf et d'avoir perdu les avantages de la convention Claas tels que les primes d'allocation vacances, prime à la participation intéressement, jour de congés

[W], outre congés payés afférents, - 7 438,08 euros à M. [N], outre congés payés afférents, - 5 681,21 euros à M. [H], outre congés payés afférents, - 21 437,57 euros à M.

D'une part, un ancien mandataire social d'une société peut signer avec celle-ci un contrat de travail et en fixer les modalités d'ancienneté. 6.

X..., salarié de la société SGI Surveillance Templemars, exposant que l'employeur avait exclu de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés la prime d'ancienneté, a saisi la formation de référé

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été au service de la société "Aux Economes" en qualité de vendeuse du 1er juin 1975 au 22 juillet 1989 ; Attendu que, pour condamner la société à payer à son ancienne

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

en fonction de l'âge, les conditions de versement de la gratification étant, à l'exception de celle d'ancienneté, identiques quel que soit l'échelon considéré.

, l'arrêt retient que si des jours de congés supplémentaires pour ancienneté sont prévus à l'article 42 de la convention collective de la métallurgie de la Gironde, néanmoins l'article 5 de l'avenant du

Les congés prévus aux paragraphes "a" et "b" ne pourront, par ailleurs, se cumuler avec les Jours de congés supplémentaires, notamment d'ancienneté, accordés par la convention collective ni avec une éventuelle

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.