auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Que c'est au salarié qu'il appartient de rapporter la preuve que l'employeur avait, ou aurait dû avoir

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; que l'exposition à l'amiante, pour constituer un danger pour le salarié dont l'employeur doit avoir conscience

auquel il était exposé dans le cadre de l'exercice normal de son activité, n'est pas établie par M.

employé par la société de vente de matériel agricole Alabeurthe depuis l'année 1985, en qualité de mécanicien agricole chargé de réparer les machines, mais qu'il résulte des déclarations de plusieurs salariés

n'avait pu avoir conscience du danger auquel était exposée Madame X..., compte tenu de l'absence de précisions relatives aux charges pesant sur les poignets ou de prescriptions plus précises ou de mises

dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Que s'agissant des circonstances de survenance de la lésion, la déclaration

ALORS QUE le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat a le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié

à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires

auquel était exposé le salarié (la conscience étant appréciée par rapport à un employeur normalement diligent) et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il est indifférent

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, de 1972 à 1977, Yves X..., salarié du ministère de la Défense, a été exposé aux effets d'une

du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise, avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que le dossier rend compte du mal-être de Mme V... au sein de son service à compter de la fin de l'année

elle était exposée pour ensuite agir afin de l'en préserver ; qu'en l'espèce, même s'il existait toujours dans toute entreprise un danger potentiel de harcèlement moral envers tout salarié, la conscience

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Que la conscience du danger doit s'apprécier in abstracto, au regard de la réglementation existante

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

N... aurait été mis à l'écart par ses collègues, que la Barclays a eu connaissance du risque auquel était exposé W...

à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, en imposant au salarié la preuve du fait que l'employeur «avait conscience du danger»

, selon le régime commun de la charge de la preuve de l'article 1315 du Code Civil, à la victime de prouver que l'employeur qui avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel il était exposé, n'a

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; la preuve de cette conscience du danger et du défaut de mesures appropriées incombe à