Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M.

F... a formé contredit contre cette décision ; que, sur un moyen relevé d'office, après avis aux parties, la cour d'appel a dit le contredit bien fondé, le conseil de prud'hommes de Bergerac ne pouvant

B... et Mme C... devant la juridiction prud'homale en paiement de sommes, dont aucune ne dépassait le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes, que pour qualifier la décision de

[C] [S] a saisi le conseil de prud'hommes d'une contestation de son licenciement pour faute lourde par la société d'expertise comptable [2], demandant la condamnation de son ancien employeur au paiement

Par décision du 14 septembre 2016, notifiée le 23 décembre 2016, le conseil de prud'hommes a ordonné la radiation de l'affaire. 3.

de prud'hommes s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance et ne pouvaient d'ailleurs pas le faire puisque l'affaire a été transmise à cette juridiction par le conseil de prud'hommes, la

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Chauvet , conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maron , conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Montpellier, 5 mai 1994), que Mme G... et dix autres salariés

Selon les ordonnances attaquées (conseil de prud'hommes de Caen, 31 août 2021), rendues en matière de référé, M.

de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, au profit : 1 / de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM.

[S] a saisi un conseil de prud'hommes aux fins de voir condamner les sociétés Camping La Sirène, Abricot communication et l'association Syppox théâtre au paiement de diverses sommes, après requalification

Mme [M] fait grief à l'arrêt de dire que le conseil de prud'hommes de Versailles est incompétent territorialement, que la cause relevait du conseil de prud'hommes de Nanterre et que le dossier sera transmis

de prud'hommes d'Albertville, lequel a reconnu la juridiction prud'homale compétente mais s'est déclaré territorialement incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Vichy ; que la société a formé

Par jugement du 15 avril 2016, le conseil de prud'hommes a déclaré l'instance périmée. 4.

, conseiller rapporteur, M.

SIVP en contrat de travail sans rechercher si elle ne sollicitait pas implicitement cette requalification en saisissant la juridiction prud'homale ; qu'ainsi, le conseil de prud'hommes a violé l'article

Par jugements avant-dire droit du 17 avril 2015, le conseil de prud'hommes a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel de Nancy, saisie de l'appel formé