taxables et non taxables que celui-ci a exposés jusqu'au terme de l'instance pendant laquelle le repentir est exercé, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE,

d'honoraires et de débours exercée par Mme Monique Y... à l'encontre de M.

, le remboursement de la cotisation "dommages ouvrages" - "tous risques chantiers", les honoraires d'architectes, les frais de mise en conformité, les frais de reconstitution d'archives, dessins, moules

raison de désordres et de non--conformités affectant la construction ; Attendu que, pour juger qu'après compensation entre la dette d'honoraires de M.

augmentée des intérêts légaux au 28 décembre 1997, AUX MOTIFS QU'« il résulte des conclusions du rapport d'expertise, du disque compact y annexé et des constations de l'expert que l'architecte a effectué

, et non par l'insuffisance des informations transmises par l'employeur sur les incidences de son projet ; qu'en l'espèce, la résolution du CHSCT de recourir à une expertise était motivée principalement

résulte de l'article 13 du règlement d'arbitrage de l'ordre des experts comptables de Paris, que les frais d'arbitrage sont acquittés auprès de l'ordre par les parties au moment du dépôt de la demande

de ses demandes par une décision du 27 juillet 2015 au motif qu'il n'avait compétence que pour fixer les honoraires de l'avocat dans les litiges l'opposant à son client et non à des tiers. 2.

rendu, que celui-ci ait été ou non précédé d'une convention ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'ordonnance confirmative attaquée que, " le 3 novembre 2003 ", Mme Y... " a signé au nom des

des autres avocats auxquels les présents litiges ont dû être confiés après la faute de Maître Z..., outre les frais annexes s'y rapportant (experts, frais de constant, billets d'avion) pour un total de

Didier A... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M. W...

Y... et son assureur la société AGF devenue Allianz en paiement de diverses sommes complémentaires correspondant à une retenue par rapport à la valeur du bien neuf, aux honoraires d'architecte et aux frais

Gout ne conteste pas s'être pendant le chantier engagée à prendre à sa charge ; qu'en revanche, l'habillage en zinc de la cadette n'était pas inclus dans son devis ; que l'expert constate que ces balustres

la somme de 1 696 908, 39 euros ; qu'il n'est pas contesté et qu'il résulte du rapport d'expertise (page 66) que la Ste CIGR a réalisé des encaissements les 31 octobre, 4 novembre et 12 décembre 2002,

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de l'arrêté du 8 juin 1960 relatif au remboursement au titre de l'assurance maladie des honoraires de surveillance médicale des cures thermales ; Attendu que, selon

de la procédure de contestation de l'expertise dès lors qu'aucun abus du CHSCT n'est établi ; que ce texte est le seul applicable pour statuer sur les frais d'expertise ; qu'en condamnant la société Benteler

de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; que la facture d'honoraires d'un montant de 1 530 euros

X..., sur lequel l'expert judiciaire et le tribunal se sont fondés pour constater que la somme de 2 450,14 euros lui restait due au titre de ses honoraires, mentionnait en effet cette somme, ce qui n'était

Selon l'article 151, alinéa 1er, du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, l'expert-comptable passe avec son client un contrat écrit définissant sa

Z... et la société Serbat, et, en sollicitant du juge des référés qu'il ordonne une expertise, non pour rechercher l'éventuelle responsabilité des constructeurs, mais pour faire évaluer le prix réel des