Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme Y... a été embauchée par le Centre médical de l'Argentière, suivant plusieurs contrats à durée déterminée,

anticipée d'un contrat à durée déterminée ; que dès lors, en décidant que son licenciement intervenu le 14 août 2001 ouvrait droit pour M.

était devenu à durée indéterminée ; qu'en déboutant la salariée de ses demandes au titre de la requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, sans rechercher, ainsi

(Angers, 6 mai 1997) d'avoir fait droit à la demande de Mme X... tendant à la requalification du contrat de travail à durée déterminée conclu entre les parties à compter du 2 novembre 1988 en un contrat

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

à durée déterminée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée

il le lui avait été demandé, si, en acceptant de toucher la prime de fin de contrat due par l'employeur en cas de cessation d'un contrat à durée déterminée, et en sollicitant la condamnation du CEROC à

le contrat à durée déterminée du contrat à durée indéterminée est tellement bref qu'il y a continuité entre les deux contrats et que la période d'essai prévue dans le deuxième contrat doit inclure la

Y... avait justifié ses demandes, non par référence au contrat à durée déterminée venu à expiration le 31 octobre 1986, mais en se fondant sur l'existence du contrat à durée indéterminée ayant pris naissance

à durée déterminée du 8 septembre 1992, en qualité de danseuse, pour assurer le remplacement de Mme Y... pendant son congé de maternité, puis par un nouveau contrat à durée déterminée pour remplacer Mme

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en requalification de son contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire de l'activité en un contrat à durée indéterminée et

à durée déterminée d'usage en qualité d'artiste-interprète ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat à durée

à durée déterminée; Sur le premier moyen : Attendu que la société Brilou fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 janvier 1994) d'avoir requalifié en contrat à durée déterminée le contrat de M.

X... a été engagé le 3 juillet 1991 par la société Nord Services Sécurité en qualité d'agent de sécurité, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999 et mis en

à durée déterminée pour remplacer les agents grévistes constituait un trouble manifestement illicite et voir interdire à La Poste de renouveler les contrats à durée déterminée en cours, d'affecter les

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié le contrat de travail à durée déterminée conclu le 14 décembre 2012 en un contrat de travail à durée indéterminée, dit que la rupture du contrat de

X... devait être soumise à la réglementation du SMIC, sur des éléments seulement susceptibles d'établir l'existence, non contestée, d'un lien de subordination et qui n'excluaient pas que les obligations

qualité de rayonniste selon contrat à durée déterminée le 22 mars 1993 puis par contrat à durée indéterminée à compter du 22 septembre 1994 ; qu'après avoir été en arrêt de travail du 14 août au 5 septembre

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour non respect de la procédure et rupture injustifiée de son contrat de travail à durée déterminée