avec plusieurs entreprises, dont la société Profilés et tubes de l'Est (société PTE) ; que les entrepreneurs principaux ont cédé leurs créances sur le maître de l'ouvrage à la Banque nationale de Paris

Le MAITRE D'OEUVRE s'engage à apporter ses meilleurs soins pour que celle-ci soit réalisée dans le respect de l'intérêt économique du MAITRE D'OUVRAGE. (...) » ; que selon l'article 11- l du contrat, le

de l'ouvrage le coût de travaux d'imperméabilisation dont elle a constaté qu'ils n'avaient rien à voir avec la réfection des désordres, cela au motif que les réfections ponctuelles allaient donner

directe contre le maître de l'ouvrage.

par la société Faure Ingenierie ; que si les documents versés aux débats montrent que le maître d'ouvrage a directement commandé à la société Hervé Technique des travaux de levée de réserves et de réalisation

traduit la volonté des parties de mettre fin au contrat de louage d'ouvrage et qu'elle peut intervenir avant l'achèvement des travaux, ce qui est le cas lorsque le maître de l'ouvrage décide, avec l'accord

que c'était en sa qualité de maire que Y... avait décidé d'aménager le terrain de golf litigieux (arrêt p. 4 alinéa 1) et que les travaux ont été entrepris par la commune d'Amneville, maître d'ouvrage

(Socap) en la garantissant par le contrat de cession, contre tous les recours nés de la garantie décennale auxquels elle pouvait être exposée, du fait des contrats antérieurs à la cession ; qu'en mai

par le maître de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande.

que les dommages ne procédaient pas de l'exécution d'une prestation intellectuelle, mais de la conception et de la réalisation d'une installation livrée au maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé

la Société de Gestion Immobilière, maître de l'ouvrage, l'action directe instituée par la loi du 31 décembre 1975, en vue d'obtenir paiement du solde de ses travaux ; Attendu que le maître de l'ouvrage

d'ouvrage, à intervenir dans la conception ou dans l'exécution du chantier d'évacuation de gravats, cette tâche incombant à la société Sollac en vertu du contrat d'entreprise régulièrement signé avec

en participation ou une société créée de fait ; que la révélation au maître de l'ouvrage des membres qui agissent sous le couvert de ce groupement emporte engagement direct et personnel de chacun d'eux

La société Créa a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Axa après l'ouverture du chantier. 3.

aux constructeurs à hauteur de la seule somme de 86.250 €, la banque a, par son attitude fautive, été directement à l'origine du préjudice subi par le maître d'ouvrage, en raison de ce déblocage de fonds

maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent

d'ouvrage, qu'elle n'était intervenue dans l'opération qu'en qualité de dirigeant de la société ATLAND DEVELOPPEMENT, elle-même gérante de la SCI ATLAND LANESTER ARCIBIA, maître d'ouvrage ; que la société

Licencié pour faute lourde par lettre du 5 octobre 2018, il a saisi juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail et de demandes subséquentes.

font grief à l'arrêt de constater que l'acte du 11 août 1994 valait réception expresse des ouvrages, alors, selon le moyen : 1 / que le document du 11 août 1994, contresigné du seul maître de l'ouvrage

d'une entreprise que ce dernier a directement requis, omet de prévenir, comme le lui a pourtant demandé le maître de l'ouvrage, les autres entreprises intervenant sur le chantier ; qu'en l'espèce, la