X... pour désigner des produits en classes 20 et 37, constituait la contrefaçon par imitation de sa propre marque, la société Genans l'a assigné en annulation de cette marque ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts

S'agissant de l'action en concurrence déloyale, la défenderesse soutient qu'il n'existe aucun lien de connexité entre les faits de concurrence déloyale et les faits allégués de contrefaçon.

la société La Photothèque, étaient proposées à la vente des photographies représentant des emballages de produits sur lesquels figuraient les marques susmentionnées, ont fait assigner celle-ci en contrefaçon

Marcel X..., paru en 1930 ; qu'à la demande de Mlle Béatrice X..., ayant droit de Marcel X..., l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1986) a déclaré que l'usage qu'ils ont fait de ce titre constitue une contrefaçon

puis a assigné la société La Redoute sur le fondement de la contrefaçon des droits d'auteur dont elle s'est déclarée investie et de la concurrence déloyale ; Sur le premier moyen, tel que reproduit

la cour d'appel de Grenoble a déclaré que les sociétés Coopérative développement et innovation Leclerc Devinlec (la société Devinlec), Valdis et JMC Créations se sont rendues coupables d'actes de contrefaçon

Y... a fait assigner l'éditeur et l'auteur de ce dernier ouvrage en résiliation de son contrat d'édition et en contrefaçon ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société

[P] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 14 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de contrefaçon, a prononcé sur les intérêts

Reuven's II a fait commander en France, par une boutique, les modèles contrefaits ; qu'après avoir fait procéder à l'ouverture des cartons par un huissier de justice, la société Reuven's II a assigné en contrefaçon

Y... a assigné les susnommés en contrefaçon et en paiement de dommages-intérêts, sollicitant au surplus le prononcé de mesures d'interdiction et de publication ; que le Centre national de documentation

MARCEL ET LA SOCIETE TELEMAGAZINE POUR CONTREFACON DE MODELES EN MATIERE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, LES A RENVOYES DES FINS DE LA POURSUITE ET, STATUANT SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DES PREVENUS, A

X... et la société Granimond ont agi à l'encontre de la société Daniel Y en contrefaçon de modèles de columbarium déposés en 1989 et 1995 et en concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 13 janvier 2000), que la société Astra plastique a poursuivi les sociétés Mamor, Sistema et M X... en contrefaçon

société anonyme Bâtir, dont le siège social est à Haubourdin (Nord), à l'encontre de la société à responsabilité limitée Bâtir, dont le siège social est à Montpellier (Hérault), sur une action en contrefaçon

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 novembre 1987 qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende, pour contrefaçon, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

qu'une revue de numismatique, publiée par la société Editions Catherine Duval, a reproduit divers billets de banque dans l'un de ses numéros ; que la Banque de France l'a assignée en cessation de cette diffusion

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2009), que la société Nike international Ltd (la société Nike) a assigné en contrefaçon

Y... en contrefaçon de marque et atteinte à son nom commercial ; Sur le premier moyen : Attendu que M.