Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les

; que, pour invoquer l'existence d'un grief, la défense soutient que les intérêts et les droits de Stéphanie X... ne sont pas les mêmes que ceux de son avocat ; qu'un tel raisonnement doit être écarté

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de Me THOUIN-PALAT, avocats

novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

; qu'un permis de communiquer a été adressé par télécopie à l'avocat le 31 mai 2016 à 9 heures 44 et par courrier afin de lui permettre de rendre visite à son client et de préparer sa défense ; que la

X... avec le concours de M.

et à celle de tous officiers publics ou ministériels dont la procédure requiert le concours, que les avocats et les officiers publics ou ministériels sont choisis par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me LUC-THALER, avocat

Aubert, avocat général référendaire, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Bernard Vatier, avocat à Paris, étant désigné comme nouvel avocat aux côtés de M. Gandar. 9.

chair est destinée à la consommation humaine caractérisant également le délit de falsification tel que défini par l'article 3 de la loi du 1er août 1905, devenu l'article L.213-3 du Code de la consommation

; qu'en effet toute personne détentrice de renseignements concernant un crime ou un délit est tenue d'apporter son concours à la justice, et c'est dans le souci de la manifestation de la vérité que le

Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

[F] [Z] comme avocat. 3.

[L], que la convocation à l'entretien préalable a été adressée le même jour que le courriel de l'avocat de M.

Talabardon, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Desportes ; Greffier de chambre : M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocat en la Cour

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [Z] [K], et les conclusions de M.