MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, PARAGRAPHES 5 ET 8 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATIVE

(Loire-Atlantique), 3°/ L'UNION LAITIERE NORMANDE, union de coopératives agricoles dont le siège social est situé à Conde-sur-Vire (Manche), 4°/ La compagnie d'assurances LE PATRIMOINE, prise en

[R] à payer à la coopérative Sica lait la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 97/02181 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative fromagère de Besse, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopératives alliance agro-alimentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit de l'Union laitière du Haut-Poitou "Bonilait", coopérative agricole, dont

X..., producteur de lait, en remboursement du prêt qu'elle lui avait consenti, sans intérêt, afin de lui permettre de rembourser à la société coopérative agricole Berria, auprès de laquelle il livrait

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'arrêté du 3 janvier 1974, homologuant les statuts-types des sociétés coopératives

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'arrêté du 3 janvier 1974, homologuant les statuts-types des sociétés coopératives

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'arrêté du 3 janvier 1974, homologuant les statuts-types des sociétés coopératives

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'arrêté du 3 janvier 1974, homologuant les statuts-types des sociétés coopératives

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'arrêté du 3 janvier 1974, homologuant les statuts-types des sociétés coopératives

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'arrêté du 3 janvier 1974, homologuant les statuts-types des sociétés coopératives

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la Coopérative régionale lainière du Centre-Est (la coopérative), adhérente de la centrale d'achat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopérative agricole Est-Lait aux droits de la société Ideval-Esy-Lait

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est préalable : Vu l'arrêté du 3 janvier 1974, homologuant les statuts types des sociétés coopératives

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière