corruption active, à 5 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 28 000 000 francs CFP d'amende et 20 ans de faillite personnelle, -

passive commise par des personnes exerçant une fonction publique, corruption et complicité de corruption active commises par les particuliers, travail dissimulé, obstacle à la manifestation de la vérité

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean de la X... des Y... coupable de complicité de corruption

U..., des faits de corruption active et passive, des faits de blanchiment aggravé pour lesquels MM.

sursis et 60 000 francs d'amende, Louis A..., pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 60 000 francs d'amende, Jean-Jacques B..., pour complicité d'abus de biens sociaux et corruption

loyer modéré de cette ville, a été inculpé le 15 décembre 1989, des chefs de complicité de faux et usage de faux en écriture de commerce, complicité d'abus de biens sociaux, recel de biens sociaux et corruption

date du 12 novembre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en bande organisée, association de malfaiteurs, corruption

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 mars 2004, qui, pour faux, complicité d'escroquerie, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive, l'a condamné

Q..., ayant permis la découverte d'une copie d'un arrêt de la chambre de l'instruction se rapportant à l'affaire dite "Bettencourt", un réquisitoire supplétif a été pris le 1er juillet 2014 pour corruption

Monsieur Y... ne conteste pas avoir dénoncé des anomalies comptables, et Monsieur X... a été déclaré coupable de corruption active par le Tribunal correctionnel de Montauban en juin 2004.

[U] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption

REJET des pourvois formés contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 5 juillet 1985 par : 1°) X...

Jean-Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 mars 1986, qui, dans une procédure suivie contre eux et divers autres inculpés, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

9ème chambre, en date du 1er février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Agnès X..., Antonin X... et Simone C..., épouse X..., des chefs de vol, violation de secrets de fabrique, corruption

Z..., objet du pacte de corruption, et en condamnant M.

pour y répondre du délit de corruption prévu et réprimé par l'article 179 du Code pénal ; "alors, d'une part, que l'article 179 du Code pénal réprime deux types de corruption active : la corruption

[R] [G], [J] [A] et [X] [Z], des chefs de complicité de corruption active, recel, abus de biens sociaux, faux et usage, a prononcé l'annulation partielle des poursuites et ordonné le renvoi pour le surplus

N... qui a été condamné définitivement pour corruption active : « j'ai remis à M. NT... 20 000 euros pour obtenir le marché du centre multiservice de Papaïtchon ; - M. V... : « j'ai remis à M.

[I] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie, contre la première, du chef d'association de malfaiteurs