arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon,

Organic a aussi commis une faute en ne s'assurant pas que la bénéficiaire de la pension qu'elle servait était vivante puisqu'elle n'a sollicité un certificat de vie que plus de onze années après son décès

A... a demandé, contestant être l'auteur de la mention " Bon pour accord " et de la signature correspondante portées sur le bail rural, l'annulation de cet acte comme conclu sans son accord ; Attendu

: Mme Batut, président, M.

[L], après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Avel, conseiller rapporteur, M.

A... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

de la vente et son décès, le 25 novembre 1999, c'est-à-dire sur des éléments postérieurs à la signature du contrat et inconnus des parties à cette date ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel, qui

: Mme Batut, président, M.

le décès ; qu'en conséquence, les demandes d'expertises présentées n'ayant pas comme finalité de pallier la carence de la preuve, celles-ci seront rejetées ; (jugement p. 5 et 6) ALORS QUE les juges

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2016, où étaient présents : M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 145 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la MACIF s'étant refusée à verser à Mme X... le capital-décès

aucun capital au titre de la garantie Décès accidentel prévue dans la convention d'assurance n° ....

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, M.

Cathala, président, M. Y..., conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mmes Aubert-Monpeyssen, Cavrois, Monge, Sommé, conseillers, M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

: Mme Batut, président, M.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.