son étendue et pour toute la durée du contrat, et de l'impossibilité concrète de sortir du contrat en raison du montant très élevé du solde de résiliation, la cour a privé sa décision de base légale au

méconnu son office et a ainsi privé de base légale sa décision au regard de l'article L. 7321-2 du Code du travail ; 2°/ ALORS, DE DEUXIÈME PART, QUE la société YVES ROCHER avait expressément contesté

A..., engagé comme vendeur, a été très rapidement promu comme responsable de magasin confirmé, ce qui confirme que ses qualités professionnelles avaient été très vite reconnues par l'employeur; qu'en reprenant

une valeur métrique très supérieure à celle offerte, sans qu'il soit demandé une indemnisation à partir de la prise en compte d'une autre zone, seule l'incertitude juridique actuelle étant relevée et

X... a, par son comportement relevant d'une volonté d'exercer une justice privée, commis une faute personnelle séparable de ses fonctions de gérant ; ce comportement a été largement stigmatisé par l'arrêt

Le dossier a été communiqué au procureur général.

place de la CEIC, en raison de l'augmentation sensible des prix facturés aux clients "grands remettants" pour la remise de chèques, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

n'a pas été achevé à la date prévue et que la société Jigo a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 10 janvier 2011 ; que les acquéreurs ont assigné le notaire et la banque en réparation

comme résultant de la rupture de celui-ci ; qu'en conséquence, le mariage a duré à ce jour 10 années, sans conséquence sur la durée de la vie commune depuis celui-ci qui n'a été que de relativement faible

déposé plainte contre Madame G... ; que sa plainte a été déclarée irrecevable au motif qu'il n'a subi aucun préjudice ; que si Bernadette Y... a été attirée par des stages de thérapie douce et de kinésiologie

W... a heurté un panneau de signalisation qui a été descellé de son socle en béton ; qu'interrogé, M.

en exploitation nocturne ne peut être que très faible ; que l'expert a relevé notamment les désordres suivants : a) dysfonctionnement des portes de coupure des sas ; que selon l'expert, cette panne, dont

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2008), que, par contrat du 31 août 1965, la commune de Feytiat a autorisé

dans sa partie constructible, il convient de rappeler que l'expert, interrogé sur ce point par les époux X...- Y..., a estimé que les apports n'avaient pas été « considérables » en regard du modelage

profit d'un contrat de travail, la cour de BORDEAUX a privé la Société YVES ROCHER de la faculté d'exercer normalement son activité en pratiquant seulement des « prix maxima » ou des « prix conseillés

;invocation d'autres agissements relevant du droit de la responsabilité civile, a examiné le refus litigieux au seul regard du règlement (CE) n° 1400/2002, dont il relevait exclusivement.

et 2006 pour diversifier ses clients I fournisseurs de travail, la part de T&A est demeurée très largement prépondérante.

Quant à l'enquête du CHSCT, elle a été réalisée a posteriori, sans objectivité et faisait état d'un simple ressenti de la part du salarié.

pris fin et qu'une information complète et précise a été donnée sur l'existence et l'ampleur du manquement ; qu'au cas présent, pour retenir que la prise d'acte de M.

L'officier de police joint a indiqué que le conducteur de la moto incriminée n'a jamais été appréhendé, et qu'aucun rapport de police en bonne et due forme n'a été rédigé aÌ l'