, pour la société Monoprix exploitation IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement prononcé par le conseil de prud'hommes de Nancy en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour trancher

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société France médias monde, de Me [R], avocat de Mme [I], après débats en l'audience

U..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme O..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.

Elles peuvent, sous cette réserve, être soulevées devant le bureau de jugement.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour la société TBO, pris de la violation des articles 411, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

du président le 13 avril 2012, l'absence d'implication puis le départ de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

ALORS QUE l'inexactitude des mentions figurant sur la fiche de paie ne suffit pas à établir le caractère intentionnel de la dissimulation d'emploi salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que

de motifs, défaut de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

Une procédure a été initiée par le comité entreprise devant le tribunal de grande instance de Dijon aux fins d'annulation des délibérations.

tout ou partie du principal ou qui, sans trancher le principal, est exécutoire à titre provisoire ; que Monsieur T...

d'honoraires prévue à ce stade d'avancement des travaux ; Attendu que la société Groupe Carnivor fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une certaine somme à la société GBCC et de rejeter

s'est soustrait intentionnellement par ce moyen à l'accomplissement des obligations incombant à l'employeur mentionnées à l'article L. 8221-5 ; qu'en se bornant, pour le débouter de sa demande de dommages-intérêts

Sudre, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

[Cette mention incompréhensible est visée comme vraisemblablement erronée par l'expert M.

X... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, du chef de destruction par incendie ; que les juges du premier degré ont renvoyé MM.

; que sur la fixation des intérêts au taux légal ; que la société ORION précise qu'à défaut de fixer les intérêts au LIBOR annuel, le juge doit poser que la condamnation mentionnée par la sentence arbitrale

C... était venu confesser à la barre de la cour d'appel son faux témoignage originel ; que de même, il apparaît totalement anormal que la cour d'appel ne mentionne nulle part trace du revirement violent

cession, en s'abstenant d'appeler l'attention des cessionnaires sur la faculté accordée à la clinique de résilier le contrat à tout moment, moyennant le versement d'une indemnité égale à une annuité d'honoraires

[H], dont il avait été tenu compte, et qu'il était "vain pour l'appelant de reprocher l'absence de débat contradictoire (...) sur les pièces qu'il avait communiquées", sans rechercher, comme elle y était