Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Farthouat-Danon, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou leurs mandataires

victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable, soit présentant la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats

victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable, soit présentant la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats

victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable, soit présentant la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats

Au surplus, le préjudice ne peut consister en la perte de marge dont se prévaut la société Fonroche, dès lors que le projet n'a pas été poursuivi par celle-ci, qui n'a ni déposé de nouvelle demande de

[B], en qualité de mandataires judiciaires à la procédure de sauvegarde de la société Neovia, défenderesses à la cassation.

MOTIFS ADOPTES QUE « En vertu de l'article L 631-15 II du Code de Commerce, à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire

Z... a été désigné en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen, après avis délivré aux parties : Attendu que M. et Mme X... et le mandataire-liquidateur de la société Beostat font grief à l'arrêt

visa des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, après avoir évoqué dans le corps de la plainte les articles 24 alinéa 5 et/ou 32 de la même loi ; qu'il ressort de l'étude de cette plainte déposée

du travail et déterminée par l'article 5 de l'accord collectif du 18 juillet 1963 concernant les gérants non-salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.

se bornant à entériner les estimations du rapport d'expertise, sans répondre aux conclusions de la société NORTEL NETWORKS qui faisait valoir que le devis CEGELEC, retenu par l'expert, prévoyait la dépose

de 80 %, le coût de la garantie OSEO (13 677,37 €), le coût du démontage et du recyclage (87 168 €), soit un coût total de 670 242,89 € ; que la société Sun West ayant construit la centrale avant de déposer

80 %, le coût de la garantie OSEO (13 637,77 €), le coût du démontage et du recyclage (87 168 €), soit un coût total de 668 789,26 € ; que la société Azimut 56 ayant construit la centrale avant de déposer

de 80 %, le coût de la garantie OSEO (13 677,37 €), le coût du démontage et du recyclage (87 168 €), soit un coût total de 685 869,27 € ; que la société JB Solar ayant construit la centrale avant de déposer

X..., en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société A prime architectes ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de la

C'est dans ce contexte que, le 29 avril 2014, le syndicat CGT PALM BUS se voyait contraint de déposer une alarme sociale".

société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...]                                                          , représentée par Mme Valérie O..., agissant en qualité de mandataire

F..., agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Monverre et à Mme Z..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire à cette procédure, la somme globale

défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - de la société Lemercier Guillaume, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de mandataire