Slimane Kaïd a également déposé au greffe de la Cour de Cassation un mém oire personnel le 30 octobre 2002 ; La SCP Boré et Xavier a déposé, le 18 février 1993, un mémoire en réplique, le 9 mars 1993

Y... du chef de faux et usage de faux, alors, selon le moyen, que, de première part, la loi n'a prévu aucune exigence de forme pour le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile devant le juge

du client au regard de son objet social entrent dans la mission de base de l'expert-comptable et constituent une obligation de résultat, cependant que les déclarations fiscales portant sur les opérations

Paul-Joseph X..., en dépit de sa démission, continuait à assurer la gestion du dossier fiscal, la cour d'appel s'est fondée sur un document qui n'avait pas été retenu par les premiers juges ni invoqué

Le montant de cette indemnité pourra être révisé au début de chaque année. 2° Rapports avec la clientèle Le conducteur est à la disposition des clients.

deux gros clients à ...

par la société Châteauform d'une déclaration des forages existants et projetés auprès de la mairie de Sorgues ; que cette dernière déclaration supposait préalablement une autorisation préfectorale d'augmentation

concurrence déloyale ; que ce jugement a été confirmé par arrêt du 16 juin 2005 ; que le pourvoi en cassation formé contre cet arrêt a fait l'objet d'une décision de non-admission du 20 mars 2007 ; qu'après dépôt

, alors que le délai de trois mois à compter de la déclaration de pourvoi du 16 septembre 1992 n'était pas expiré ; que la fin de non-recevoir ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen :

en rectification d'erreur matérielle présentée pour Christophe Z..., afin de dire que l'absence d'indication dans l'arrêt rendu le 29 juin 1998 (frappé de pourvoi sous le n° Q 9884171), attestant du dépôt

de la chambre commerciale, financière et économique ; La demanderesse invoque, devant la chambre mixte, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé

; "aux motifs qu'il y a lieu de déclarer irrecevables comme tardifs les deux mémoires déposés au greffe de la chambre d'accusation ce jour à 16 heures, que la saisie de nombreux documents au siège

F... déclarait que sa mission était de boire et de s'amuser avec les clients de la société Vantage ; quoique n'étant pas contrainte à avoir des relations sexuelles elle en avait eu avec des clients et

B..., qui exploite en nom propre une officine de pharmacie à Morlaix, a déclaré un revenu en 2010 de 5 160 € (BIC) et le montant indicatif de sa retraite au 1er janvier 2018 sera de 2 100 € net par mois

Z..., le paiement d'une certaine somme au titre de ses honoraires ; qu'en l'absence d'accord de ses clients, le notaire a saisi le magistrat taxateur d'un tribunal d'instance ; que Mme Z..., ès qualités

Z..., déclaré client « principal » de la banque, peu important que celui de Mme Z..., pourtant co-emprunteur pour le prêt, ne le fût pas ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les dispositions

[E] a fait valoir que sa maladie qui avait conduit à la liquidation judiciaire de la société qu'il dirigeait n'avait été diagnostiquée que tardivement, mais s'était déclarée dès juillet

Le client prend ses bagages pour les placer dans la voiture.

affirmer que les pièces produites par Mme X... n'établissaient nullement qu'elle serait apporteur des dossiers de cession sur lesquels elle revendique une commission, ou encore du client RFF dans son ensemble

. - Mme X... a tardé à lui communiquer les bordereaux d'indemnités journalières de la CPAM, ce qui a empêché leur transmission et retardé son indemnisation ; - elle a déposé le 3 mai 2012, un dossier de