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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10309
7 mars 2018
du directeur du site, nomination d'un nouveau directeur fin mars 2013, puis d'un nouveau directeur des ressources humaines en janvier 2014, et de mise en place de départs négociés concernant 19 salariés
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00019
12 janvier 2016
reprise de la société SES, confié à : Monsieur de D... salarié de la société AXINUM et qu'il est justifié par la production du registre unique du personnel que la société SES NOUVELLE n'a procédé à aucune
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02134
26 novembre 2014
- un salaire supérieur à celui des salariés ayant le même emploi et le même niveau de classification.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00627
27 mai 2021
[N], [L], [A] et [D], salariés de la société Pages jaunes, devenue la société Solocal, ont été licenciés pour motif économique dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi contenu dans un
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200888
21 juin 2018
la Cour de cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond de valeur et de la portée des éléments de faits et de preuve débattus devant eux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01860
23 octobre 2014
pratiquée sur le salaire du mois d'août 2010, la répétition d'une somme qui aurait été indûment payée en 2003 au titre des congés payés, ce dont il résultait que la créance qu'il invoquait s'était trouvée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00059
11 janvier 2017
de l'ensemble du groupe Safo, sans vérifier si le périmètre du reclassement devait être étendu aux cent deux enseignes invoquées par la salariée, quand bien même celles-ci relevaient, ainsi que le
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02067
13 novembre 2014
ayant travaillé le jour de cette fête, il doit être considéré que le salarié a travaillé ce jour-là lorsqu'il se trouve, notamment, en repos, en congés payés ou en absence autorisée, en absence pour maladie
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00054
26 janvier 2017
en entretien, qu'il a fixé un nouvel entretien le 19 avril 2011 pour un poste de chef de projet à [Localité 3], que la responsable des ressources humaines a écrit que le salarié avait refusé le poste
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02042
26 septembre 2012
Y... en qualité de liquidateur ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en nullité du licenciement et en paiement de ses salaires jusqu'à la fin de la période de
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00369
16 février 2011
, de son âge, de sa capacité, ici avérée, à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle, de son ancienneté dans l'entreprise et de l'effectif de celle-ci, c'est
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10178
12 février 2020
S... de retrouver un emploi dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme ou de la Savoie dont certaines villes ne sont pas très éloignées de Lyon (de 65 à 100 km) et accueillent plusieurs entreprises
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01612
22 septembre 2010
contrepartie financière, il est non moins certain que cette clause de non-concurrence se trouve par-là même entachée d'une nullité relative dont, comme telle, le salarié peut seul se prévaloir ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10456
17 avril 2019
T... justifie des difficultés qu'il a eues à retrouver un nouvel emploi, ainsi que des charges de famille auxquelles il doit encore faire face.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00863
21 avril 2010
X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre d'un harcèlement moral, la cour d'appel a retenu que si l'intéressé s'était trouvé placé en 2005 sous l'autorité d'un autre salarié devenu directeur
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01648
15 octobre 2008
Y... et Mme X... répondaient à des critères différents en termes d'expérience, d'autonomie et de responsabilité, la cour d'appel devait écarter toute comparaison entre ces salariés, de sorte qu'en retenant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01762
5 octobre 2016
objectif de protection de la « santé mentale » des salariés dont la réalisation exige des mesures particulières ; qu'en décidant cependant que ce texte n'aurait comporté aucune obligation nouvelle par
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00057
13 janvier 2021
G... et X..., salariés de la société Pages jaunes, devenue la société Solocal, ont été licenciés pour motif économique dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi contenu dans un accord collectif
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00775
30 septembre 2020
», les 24 salariés ont répondu "non".
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01600
27 novembre 2019
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.
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