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2 111 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10309

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

du directeur du site, nomination d'un nouveau directeur fin mars 2013, puis d'un nouveau directeur des ressources humaines en janvier 2014, et de mise en place de départs négociés concernant 19 salariés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00019

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

reprise de la société SES, confié à : Monsieur de D... salarié de la société AXINUM et qu'il est justifié par la production du registre unique du personnel que la société SES NOUVELLE n'a procédé à aucune

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02134

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

- un salaire supérieur à celui des salariés ayant le même emploi et le même niveau de classification.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00627

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[N], [L], [A] et [D], salariés de la société Pages jaunes, devenue la société Solocal, ont été licenciés pour motif économique dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi contenu dans un

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200888

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

la Cour de cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond de valeur et de la portée des éléments de faits et de preuve débattus devant eux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01860

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

pratiquée sur le salaire du mois d'août 2010, la répétition d'une somme qui aurait été indûment payée en 2003 au titre des congés payés, ce dont il résultait que la créance qu'il invoquait s'était trouvée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00059

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

de l'ensemble du groupe Safo, sans vérifier si le périmètre du reclassement devait être étendu aux cent deux enseignes invoquées par la salariée, quand bien même celles-ci relevaient, ainsi que le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02067

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

ayant travaillé le jour de cette fête, il doit être considéré que le salarié a travaillé ce jour-là lorsqu'il se trouve, notamment, en repos, en congés payés ou en absence autorisée, en absence pour maladie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00054

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

en entretien, qu'il a fixé un nouvel entretien le 19 avril 2011 pour un poste de chef de projet à [Localité 3], que la responsable des ressources humaines a écrit que le salarié avait refusé le poste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02042

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Y... en qualité de liquidateur ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en nullité du licenciement et en paiement de ses salaires jusqu'à la fin de la période de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00369

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

, de son âge, de sa capacité, ici avérée, à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle, de son ancienneté dans l'entreprise et de l'effectif de celle-ci, c'est

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10178

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

S... de retrouver un emploi dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme ou de la Savoie dont certaines villes ne sont pas très éloignées de Lyon (de 65 à 100 km) et accueillent plusieurs entreprises

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01612

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

contrepartie financière, il est non moins certain que cette clause de non-concurrence se trouve par-là même entachée d'une nullité relative dont, comme telle, le salarié peut seul se prévaloir ; qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10456

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

T... justifie des difficultés qu'il a eues à retrouver un nouvel emploi, ainsi que des charges de famille auxquelles il doit encore faire face.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00863

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre d'un harcèlement moral, la cour d'appel a retenu que si l'intéressé s'était trouvé placé en 2005 sous l'autorité d'un autre salarié devenu directeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01648

Cassation

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Y... et Mme X... répondaient à des critères différents en termes d'expérience, d'autonomie et de responsabilité, la cour d'appel devait écarter toute comparaison entre ces salariés, de sorte qu'en retenant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01762

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

objectif de protection de la « santé mentale » des salariés dont la réalisation exige des mesures particulières ; qu'en décidant cependant que ce texte n'aurait comporté aucune obligation nouvelle par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00057

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

G... et X..., salariés de la société Pages jaunes, devenue la société Solocal, ont été licenciés pour motif économique dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi contenu dans un accord collectif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00775

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

», les 24 salariés ont répondu "non".

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01600

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.

Source officielle

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