J... ; AUX MOTIFS QUE Sur la créance revendiquée par la société HENRIO BOIS MATÉRIAUX au titre de la convention d'ouverture de compte.

personnel à la société en cours de constitution et avaient reçu en contrepartie des titres sociaux pour une valeur globale correspondant aux actifs apportés ; qu'il en déduit que cet apport, ayant eu

professionnels et a opéré un redressement puis lui a adressé une mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

F..., et dont rien n'établit qu'il était membre des conseils d'administration des sociétés sous-jacentes, comme l'est ou l'a été, depuis 2007, le protecteur actuel, au demeurant sociétés sur lesquelles

avec le règlement par la société Estalie de certaines dettes de la société MFJ ; que les opérations de compensation ont été enregistrées au sein de la comptabilité de la société MFJ dans le compte de

B..., avocat, a rendu compte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schüco International, société en commandite simple, dont le siège social

[D] à l'égard des sociétés VF et des tiers et compte tenu également de l'usage que M.

, avocat de la société SAUR, les conclusions de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société

LE BACCARA, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de banque occidentale, SDBO, société anonyme, dont le siège

Ce dernier a été entendu par les enquêteurs et a indiqué avoir collecté une partie de ces fonds pour le compte d'une société espagnole auprès d'investisseurs belges et avoir ensuite demandé à M.

de créer une société et de reprendre des études de droit, il entendait suivre une psychanalyse déjà entreprise puis arrêtée en 1997 ; que cependant, l'expert judiciaire a tenu compte de ces doléances

et la société" ; * le procès verbal de la réunion du comité d'entreprise de la société du 12 avril 2005 ratifiant le dit avenant ; * deux lettres de la société datées du 27 avril 2005 et destinées à la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2013), que la société Pierre Fabre dermo-cosmétique

Z..., médecin esthéticien, a pratiqué sur le visage de Mme X..., désireuse de suivre un traitement d'effacement de rides et imperfections cutanées, des injections de Dermalive, produit fabriqué et vendu

et sociale de la société [...] , qu'un contrat de prestation de services administratifs et d'assistance technique, conclu avec la société 3 Suisses International et mis en oeuvre par la société 3 SI BtoC

X..., qui avait acquis la moitié des parts sociales de la société civile immobilière Saint-André (la SCI), a assigné M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'[Adresse 5], société anonyme, ayant pour nom commercial Canal +, 2°/ la société [Adresse 6], société anonyme, venant