que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de qualification de son emploi de responsable de magasin au niveau agent de maîtrise, catégorie B de l'accord de classification du 12

(pourvoi n° S 01-47.100), la chambre sociale de la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 17 octobre 2001 mais seulement en ses dispositions ayant débouté Mme X... de ses demandes

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Aéroports de Paris, au droit duquel vient la société anonyme Aéroports de Paris (ADP), en qualité de médecin du travail, a revendiqué l'application à son profit du statut de l'établissement ; que, devant

Y... aux dépens incluant ceux exposés devant les juges statuant en référé en première instance et en appel ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences

fondées sur la classification professionnelle sont rejetées ; 1°) ALORS QUE lorsque le juge, pour se prononcer sur une demande de rappel de salaire, a dû trancher dans son dispositif la question de

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

rectifiée) et d'avoir ordonné la réintégration de Mme X... dans le titre et la classification de médecin-chef, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de changement de grille de classification, le salarié

correspondre à leur qualification ; Sur le premier moyen, commun aux dix pourvois : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Paris, 14 mars 2001) de les avoir déboutés de leurs demandes

selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 septembre 2003), que Mlle X..., salariée de la société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti en qualité de secrétaire comptable de 4ème catégorie de la classification

annexé au présent arrêt, en ce qu'il reproche à la cour d'appel d'avoir violé les dispositions de l'article 5 du nouveau Code de procédure civile en substituant à la demande d'expertise de M.

Y... de sa demande de rappel de salaire au titre de la classification conventionnelle ; AUX MOTIFS QUE M.

la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laboratoire science et nature, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

signé le 19 décembre 1985 (accord comportant 9 classifications de A à I sur des emplois types), l'intéressé s'est vu notifier en 1987 sa classification en C avec désignation et définition de son emploi

Ali X..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les onze moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Quillery soulève l'irrecevabilité du pourvoi, au motif que le mémoire en demande

X..., qui a été embauché le 2 octobre 1995 par la société Tréfimétaux comme électricien de maintenance, niveau III échelon 1 coefficient 215, a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande de rappel