de la banque à son devoir de mise en garde ne se résout pas comme le soutient Alain Y... par l'inopposabilité des engagements de caution, mais par l'allocation de dommages intérêts qu'Alain Y... ne sollicite

Y... doit également être débouté de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre son vendeur dès lors qu'il ne caractérise pas le manquement de celui-ci au devoir de conseil, les conditions de la vente

d'information, et de la condamner à payer à la SCI la somme de 15 200 euros à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que l'entrepreneur est tenu, vis-à-vis du maître de l'ouvrage et en présence

Y... pour obtenir sa condamnation à lui verser diverses sommes au titre de remboursement d'un trop perçu, de travaux de reprise, et de dommages et intérêts pour inexécution contractuelle et pour abandon

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-3

X..., invoquant un manquement du prêteur et de son mandataire à leur obligation de conseil et d'information, les a assignés en paiement des mensualités du prêt et en dommages-intérêts ; Attendu que

de plein droit la responsabilité de l'assureur, disposition de nature à prémunir l'assuré contre tout risque d'insolvabilité d'un éventuel futur débiteur de dommages-intérêts ; que l'assureur qui, au

La société [...] , ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de dommages-intérêts formée par la société Esprit métal à l'encontre de la société [...] et de MM. E... et V...

T... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en résolution des contrats de vente et de prêts, de le condamner à payer diverses sommes à la banque et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts formées

mars 2001, qui, pour homicides involontaires, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, a dispensé le second de peine, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts

d'une jurisprudence constante ; qu'en effet, le banquier dispensateur de crédit est tenu, envers la caution d'un devoir de mise en garde et sa responsabilité peut être engagée pour manquement à ce devoir

végétatifs en vue de prévenir les dégâts liés aux coups de soleil ; que les abricots traités avec ce produit étant devenus impropres à la consommation, la société le Puech a assigné en paiement de dommages-intérêts

et intérêts en réparation de préjudices résultant de fautes distinctes ; qu'en l'espèce, ayant constaté, d'une part, un manquement de la société MAJESTIC HOLDING à son devoir d'information et de conseil

Dès lors, le jugement sera infirmé en ce qu'il a fait droit à la demande reconventionnelle et la demande de la Sas Capi Sécurité sur ce point sera rejetée. » ; ALORS QUE, premièrement, l'erreur n'est

; que la demande de résolution du contrat n'est virtuellement comprise ni dans la demande de restitution des sommes versées ni dans la demande de dommages-intérêts ; qu'en jugeant le contraire, la Cour

X... avait agi avec précipitation puisqu'il n'avait jamais informé son employeur du grief au titre de l'intéressement qu'il avait invoqué pour la première fois dans sa lettre de prise d'acte du 10 novembre

Y... avait manqué à son devoir d'information et de conseil, en commettant une grave erreur de diagnostic faute d'examen précis des lieux avec sondage des murs avant le démarrage des travaux, alors que

B... n'était pas lourdement erroné ; que de fait, l'intérêt de l'information en cause et le volume des éléments traités ne sauraient justifier que l'honneur d'un homme soit considéré comme secondaire par

[T] a manqué son devoir d'information ; que les parties s'entendent sur l'estimation par l'expert du prix des travaux prévus aux 4 devis acceptés et effectivement réalisés soit 67 508,21 € TTC ainsi que

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre de M.