Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Paolini-Paolini-Mahé, l'avis de M.

[T], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bergame, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

G..., demeurant Habloville à Putanges Pont Ecrepin (Orne), 4 / Les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), en

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt d'avoir débouté les sociétés Fast Retailing, Comptoir des Cotonniers et Princesse Tam Tam de leurs demandes tendant à voir la société QCS Services condamnée

(demandeurs au pourvoi principal).

non explicitées dans le cadre de la présente procédure) ; qu'en réponse à sa demande, le service Epargne Entreprise de la société Axa France a, par courrier en date du 14 novembre 2006, invité M.

est portée devant le président du tribunal civil ou en matière commerciale devant le président du tribunal civil ou du tribunal de commerce au choix du demandeur". / Il apparaît donc que c'est conformément

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour la société John Deere (demanderesse au pourvoi principal).

[L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

de l'article 564 du code de procédure civile, diverses demandes présentées par Me [R] et sa SCP, devant la cour de renvoi ; AUX MOTIFS QUE - Sur la recevabilité des demandes : il est tout d'abord nécessaire

de la société GAN tendant au remboursement par la société Tapis Saint-Maclou de la somme de 157 762 euros, l'arrêt retient que la société GAN n'avait présenté aucune demande en restitution dans le cadre

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Vortice, société anonyme, dont le siège est ..., bât

en capital social, ceux apportés en compte courant par un associé sont remboursables à tout moment sur demande de l'associé et qu'il n'en est autrement qu'en cas de dispositions statutaires contraires

l'Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Banque CIC Ouest a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui

X... et les sociétés Rexma et Rexea font grief à l'arrêt de dire que les sociétés Inter invest, Antilles investissements et Étoile Courcelles sont recevables et bien fondées à demander la restitution des

La société Monument, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

MENE UN PREJUDICE CONSIDERABLE ET AVAIT ENTRAINE COMME CONSEQUENCE LE DEPOT DE SON BILAN ; MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QUE STATUANT D'ABORD SUR LA DEMANDE EN RESTITUTION DE LA SOMME DE 81459,33

Y... et C..., ès qualités, aux dépens, y compris ceux exposés devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Patricia X... veuve Y... de ses demandes et de l'avoir condamnée à verser à la société Cledon et Fils la somme de 9 592,14 euros ; Aux

société à responsabilité limitée LPC, dont le siège social est [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés