accueillis à leur arrivée ou décrivant la piscine et le jardin non entretenus, des équipements non réparés, n'ayant pas remarqué d'activité particulière de la part du gardien pendant leur séjour ou très

justifie pas elle-même que cette procédure ait été portée à la connaissance de la salariée.

Sanofi Aventis et les AGF ont conclu, le 8 septembre 2003, une transaction en présence de la société Bayer Cropscience ; que la société Bayer, s'étant plainte d'une violation de cet accord, a assigné devant

X..., l'un des salariés entendus, avait été débouté pour absence de justification de sa demande de rappel de salaire et d'heures supplémentaires ; que la société Darroux produisait également un protocole

(pièce 1 demandeur).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parisienne d'Entreprise (SPE), dont le siège est ..., en

et constaté votre absence de votre poste à l'accueil pendant ces essais.

logistique de la société comme elle l'affirme dans ses conclusions ; que sa demande sera donc rejetée ; Sur les heures supplémentaires ; que W...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie GM Bouhyer, société anonyme, dont le siège social est sis .

apportés par le demandeur pour justifier ce volume d'heures supplémentaires sont fortement contestés par la défenderesse alors que ceux qu'elle produit pour nier ces heures le sont tout autant ; que le

publique du 30 novembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1520 F-D Pourvoi n° S 16-15.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[U] [H], domicilié [Adresse 5] (Arabie Saoudite), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1191 F-D Pourvoi n° K 17-15.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

expresse de l'employeur ; que le demandeur n'a pas apporté la preuve que l'employeur lui a demandé de travailler au-delà des 208 jours conventionnels ; que le Conseil a constaté que si l'entretien annuel

PIREYRE, président Arrêt n° 2068 F-D Pourvoi n° F 18-21.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

un préjudice commercial et une perte de confiance qui aujourd'hui, au vu de la conjoncture économique et de la concurrence actuelle, peuvent avoir des répercussions financières irrémédiables pour la survie

-D... et Associés, litige ayant fait l'objet d'un jugement du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 13 octobre 2008 et qui est actuellement pendant devant la Cour d'Appel de Nancy.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.