SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX X...

ET 2 OCTOBRE 1961", RECONNAISSANCES DE DETTES INVOQUEES PAR GRAULLE ; QUE, DES LORS, EN DECLARANT QUE CES "RECONNAISSANCES DE DETTES (ONT ETE) SIGNEES PAR X...

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1291 du Code civil ; Attendu que la compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent ou

(CESSION DE PARTS SOCIALES) ETAIT UNE CONVENTION SYNALLAGMATIQUE QUI NE POUVAIT ETRE PROUVEE PAR UN SIMPLE ECRIT UNILATERAL COMME UN ENGAGEMENT ISOLE DE REGLER UNE CERTAINE SOMME D'ARGENT ; - QUE, D'AUTRE

Mazières, Président, l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être lu à l'audience du 27 février 1997 par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y..., a reconnu devoir une somme d'argent à ses parents ; Attendu que, pour condamner solidairement M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de M.

V... à payer à Mme T... la somme de 88 700 euros, augmentée des intérêts, au titre des deux reconnaissances de dettes, l'arrêt énonce que, si l'acte du 13 février 2011 ne porte pas la mention en chiffres

E... soutenait que « la Caf ne démontre pas en quoi les revenus de Madame V... auraient été de nature à générer l'indu litigieux », que « la Caf se borne donc à réclamer le remboursement d'une somme d'argent

Sur le second moyen Enoncé du moyen Mme E... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement contre Mme V..., alors : « 1°/ que depuis la loi du 13 mars 2000, la mention de la somme en toutes

X... a prêté à la société Caltour location (la société Caltour), dont Alexandre Z... était associé, une somme d'argent qu'elle n'a pas remboursée ; qu'Alexandre Z... est décédé le 26 septembre 1996 ; que

LES INTERETS DE DROIT DE LA SOMME DE 70059,86 FRANCS DEPUIS LE 9 SEPTEMBRE 1968, DATE DU PAIEMENT EFFECTUE A L'URSSAF, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE DANS LES OBLIGATIONS QUI SE BORNENT AU PAIEMENT D'UNE SOMME

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2020), entre le 31 décembre 2008 et le 13 novembre 2013, Mme [R] a signé six reconnaissances de dettes au profit de M. [G]. 2. Le 9 février 2015, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 mars 2012), que la caisse de Crédit mutuel Centre Vosges (la

Guy X... eut été déclaré coupable d'abus de confiance pour avoir détourné une somme d'argent au préjudice de la compagnie d'assurances UAP et été condamné à rembourser à celle-ci cette somme d'argent,

T... fait grief à l'arrêt l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 80 000 euros, alors « que la règle énoncée par l'article 1132 du code civil, applicable à la cause, qui institue une présomption

Y... d'une importante somme d'argent ; que, par arrêt du 4 octobre 2002, la cour d'appel d'Abidjan a confirmé un jugement rendu le 30 mai 2002 par le tribunal de première instance d'Abidjan qui a constaté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 06-18.691 et P 06-18.758 ; Sur la deuxième branche du moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu