cité par l'expert judiciaire, le conseil de la commune se limitait à indiquer à ce dernier : « le déplacement de ce chemin pour qu'il soit conforme à votre plan aurait un coût de 56 982,00 €TTC selon devis

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 octobre 2020), suivant devis accepté du 12 février 2013, M.

U... ; que l'intitulé du devis correspond à l'intitulé du devis accepté ; que la société Le Syndic Equitable ne produit aucune pièce indiquant que lesdits travaux sont commandés au nom du conseil syndical

l'état du malade ne figure au tarif interministériel des prestations sanitaires, les organismes d'assurance maladie peuvent, sur avis du médecin-conseil, décider de prendre en charge une prestation sur devis

X... qui s'était abstenu de donner son accord au devis et aux plans de l'opération de réouverture du passage litigieux ; qu'en ne procédant pas à cette recherche, elle aurait privé sa décision de base

Pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que, si l'acheteur produit, outre le rapport d'expertise, des devis correspondant à un « démontage-remontage tapis sol » et à des frais de gardiennage, ces pièces

confirmé les écoutes téléphoniques mises en place ; que, dans le même temps, il a eu entre les mains des sommes conséquentes puisqu'il a effectué régulièrement des opérations de change de francs en devises

difficultés liées à la réglementation applicable aux handicapés, situation à laquelle elle-même avait été confrontée en cours de procédure, ainsi qu'au défaut de tout accord des parties adverses, refusant les devis

Pascal Y... se prévalait, pour établir la matérialité du lien de subordination qui l'a uni à la société Procelec, en formation, des instruments de preuve suivants : des devis à en-tête de la société Procelec

O..., sur les sommes reçues et dans la même devise » et que la clause sept de la même convention stipule que « si ( ) CADAFE reconnaissait de nouveaux prix pour que se poursuive sans interruption l'exécution

empruntée, les échéances étant débitées sur tout compte en devises, puis, que la monnaie de paiement était le franc français ou l'euro, enfin, que les échéances seraient débitées sur tout compte en devises

fréquentation avant et après les faits et celles des autres mis en examen contredisent ses déclarations selon lesquelles il ne connaîtrait aucun de ses quatre co-mis en examen ; que la possession de devises

alors : « 1°/ qu'indépendamment de tout devoir de mise en garde par rapport au risque d'endettement excessif, le banquier dispensateur de crédit est tenu d'avertir les souscripteurs d'un prêt en devise

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Thales electron devices

remboursement des frais réellement engagés assortis de limitations en volume, variables selon la catégorie et la situation familiale des personnels concernés, sur la base du prix le plus bas de trois devis

du 31 mars 1995 la décontamination de deux des niveaux bas et lui a demandé un devis qui a été établi le 14 avril 1995 pour la décontamination des étages supérieurs ; que, dans le cours de l'exécution

du 22 avril 2022, de dire que le montant des travaux sera supporté par moitié entre les parties, de dire que M. et Mme [L] acquitteront la facture de la société ayant établi le devis et de la condamner

par lesquels la société CNR a diagnostiqué les défectuosités de l'installation, sur l'ancienneté de l'installation et sur l'ancienneté de ces devis, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs