des dommages-intérêts ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1) que le fait, pour le promoteur qui procède à la division

En droit » ; qu'en refusant de répondre à ces demandes dès lors que la partie exposant les moyens n'était pas intitulée « discussion » la cour d'appel a excédé ses pouvoirs, violé l'article 954 du code

et SARL Cars Diffusion, est responsable d'une décharge abusive de 1 422 427 euros (1 237 311 euros pour la société EURL SH Diffusion et 185.116 euros pour la société SARL Cars Diffusion) qu'elle sera

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de la société nationale Radio diffusion

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit de la société nationale de diffusion Radio-France, dont le siège social est

référendaire de la LANCE, les observations de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GREY DIFFUSION

candidats et de la photocopie de la carte d'identité des candidats ; que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement qui considère que constituait une fraude, le défaut de diffusion

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 1°/ la société Emballages diffusion

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 décembre 2014), que Mme [O], propriétaire d'une parcelle AE [Cadastre 3] issue de la division

X... et Dominique Y... provenaient de la division de la propriété de leurs parents, cette situation étant exclusive de toute mitoyenneté du mur appartenant avant cette division à un seul et unique propriétaire

exploitant un commerce sous l'enseigne "La Foire aux sacs", domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société PFE diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Aliseo Diffusion, dont le siège

orduriers un certain comportement et certaines relations avec d'autres salariés de l'entreprise, a été licenciée pour faute le 17 février 2000, la lettre de licenciement mentionnant notamment cette diffusion

000 francs ; " aux motifs que " il est établi qu'en méconnaissance de l'arrêté du 13 juin 1995, comportant la création de trois lots, Françoise X..., gérante de la société CIDIC, a procédé à la division

de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 février 2003, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Gérard BL... et Olivier BM... pour présentation ou publication de comptes annuels infidèles, diffusion

abusive, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave le fait pour un cadre supérieur, contractuellement tenu à une obligation de réserve et de discrétion, de participer à la rédaction et à la diffusion

d'employeurs, lequel n'est pas habilité à conclure des accords avec des organisations syndicales de salariés, ne peut constituer une telle recommandation obligatoire ; qu'en considérant en l'espèce que la diffusion

informer la société XL Films, concédé à la société Eurisma les droits d'exploitation télévisuelle de ces films ; que le 14 décembre 1992, la société FNO a cédé à la société Canal Plus les droits de diffusion