de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour ouverture et exploitation sans autorisation d'un établissement de santé privé, l'a condamné à 80 000 euros d'amende dont

X..., qui souffrait du pied gauche, a fait appel à Mme A..., docteur en médecine ; que, le 2 avril, l'état du malade ne s'améliorant pas, Mme A... l'a fait transporter au service de médecine de l'hôpital

X... n'était pas un membre dirigeant de la société anonyme Polyclinique Saint-Odilon dont il possédait moins de 1 % des actions ; qu'il relève encore que M.

X... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique F 03.06 chirurgie plastique, reconstructive, esthétique - brûlologie ; que par délibération

sur qui pesait la charge de la preuve de l'indu, fondait sa demande sur les seules conclusions d'un rapport de contrôle produit aux débats, sans justifier in concreto que les faits relevés par les médecins

C... mais par le docteur D... et le docteur E... alors que, dans sa propre thèse ; que M.

sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir le recours de la polyclinique, l'arrêt relève que le rapport de contrôle sur site a été adressé en trois exemplaires le 27 août 2007 à la polyclinique, dont

violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le docteur

L'unité est composée en majorité de médecins et comprend au moins le médecin conseil régional du régime d'assurance maladie des travailleurs salariés, le médecin conseil régional du régime d'assurance

X... avait travaillé, en qualité de médecin gynécologue, dans un établissement hospitalier privé à Paris, à compter du 26 janvier 2004, ce en vertu d'un contrat à temps partiel, ce dont il s'évinçait qu'il

aux motifs propres que, sur la prestation compensatoire, les dispositions légales ont été énoncées dans le jugement ; que le mariage a eu lieu en 1982 ; que le mari est né au Tchad en 1956 et est médecin

[...], contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont

Selon eux, la responsabilité de ce surdosage est imputable à 50 % à l'hôpital d'Eaubonne et à 50 % à la clinique Ambroise Paré, dont 30 % pour le docteur Y... et 20 % pour le docteur X....

Patient prévenu des risques de la maladie et de la chirurgie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ....

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 novembre 2010), que Mme X... a été engagée, le 1er septembre 2004, par une société civile professionnelle de médecins

Guy X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Clinique de Font-Redonde, société anonyme, dont le

(Allier), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège

pourvoi formé par Mme Adama X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit du Centre hospitalier de Sainte-Anne, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est Tour Winterthur,