saurait être accueilli ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts

D'où il suit qu'en sa première branche, le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts

X... fait grief à l'arrêt, infirmatif, d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et déterminé les mesures accessoires, notamment accordé à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente

Mme [J] fait grief à l'arrêt de limiter à 2 000 euros le montant de la prestation compensatoire dont lui est redevable M.

S... la somme de 2 000 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; "aux motifs que, sur l'action publique, sur la culpabilité, l'article 227-3 du code pénal définit le délit d'abandon

saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à faire condamner Mme X... à prendre ses fonctions ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle en paiement de rappel de salaires et de dommages-intérêts

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts

indemnités et a écrit à l'employeur, le 16 juillet 1991, pour indiquer qu'il se considérait délié de l'obligation ; que la société a alors saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de dommages-intérêts

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1997), d'avoir dit que la prestation compensatoire

X... une somme à titre de rappel de congés payés et des dommages-intérêts pour préjudice moral et matériel, alors, selon le moyen, en premier lieu, que toute décision doit comporter des motifs; qu'en faisant

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à l'épouse la somme de 5 000 francs au titre de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte de ce texte que les dommages-intérêts

X... de sa demande de prestation compensatoire et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

à repos compensateurs, de dommages-intérêts pour repos compensateur non pris et de dommages-intérêts pour travail dissimulé, et de limiter les indemnités conventionnelles de licenciement et de préavis

qui se bornent au paiement d'une certaine somme ¿ les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution ¿ consistent ¿ dans la condamnation aux intérêts au taux légal » lesquels sont dus, à défaut

la banque en garantie ; Attendu que la BNP Paribas, qui vient aux droits de la Banque nationale de Paris, fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts

Y... à payer à Mme X... des dommages-intérêts, une pension alimentaire pour l'entretien des enfants et une prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, le principe du contradictoire

procédure disciplinaire au mois de juin 1999 ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts

X... à verser une rente à titre de prestation compensatoire pendant 10 ans, alors, selon le moyen, que d'une part, en réduisant, par un motif de pure équité, la prestation accordée par les premiers juges

O... de ses demandes sur les intérêts civils, alors « que la partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation du dommage résultant d'une faute civile démontrée à partir et

les frais de mise en conformité du navire qu'elle avait entre temps avancés ; qu'appelée en la cause, la société Thomson a elle-même demandé à la Socarenam le paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts