(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M.

Serge, Pierre, André Y..., demeurant à Lalinde (Dordogne), La Petite Serre, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Geneviève Y..., demeurant ...

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Liliane, Andrée X..., demeurant ...

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M. Thierry Z..., demeurant ...

Bernard, Henri X..., demeurant à Sauveboeuf, à Lalinde (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M.

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M. Philippe Y..., demeurant ...

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Magali Y..., demeurant ...

1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur un arrêté portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité du 31 octobre 2000, le juge de l'expropriation du département de la Dordogne

17.873 Demandeur(s) : la Caisse nationale d'assurance maladie Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne

[D] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier, la SCP Le Bret-Desaché, constituée en intervention accessoire en demande Défendeur(s) : le préfet de la Dordogne et autre Ordonnance

[J] [E], demeurant à Tourtoirac (Dordogne), 2 / M.

André, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 28 janvier 2002, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à six ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francette Y..., demeurant lieu dit "Grandjean", Creysse, Bergerac (Dordogne

le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Dordogne

(Dordogne), 2 / des Etablissements Briones A..., dont le siège social est ... (Dordogne), représentés par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, 3 / de M. Briones Z..., demeurant ...

avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Bergerac, dont le siège est Le Combal, route d'Eymet à Bergerac (Dordogne

a alors demandé le paiement de la taxe de publicité foncière à la société, qui l'a acquittée ; qu'après le rejet de sa réclamation, celle-ci a fait assigner le directeur des services fiscaux de la Dordogne

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne

Roger X..., demeurant Durbet, Allemans (Dordogne), 2°/ de Mme X..., née Z..., demeurant Durbet, Allemans (Dordogne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,