judiciaire du SDPJ-93 qui ont recueilli le 2 octobre 1992 à Pantin (Seine-Saint-Denis) un renseignement sur l'existence d'un trafic de stupéfiants, donné par un toxicomane qui leur a déclaré consommer de la drogue

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 25 JUIN 1979), LA SOCIETE DES MOTEURS BAUDOIN (LA SOCIETE BAUDOIN), APRES AVOIR EFFECTUE LA REPARATION D'UNE DRAGUE ACCIDENTEE APPARTENANT

attaqué (Rouen, 15 décembre 1988), la société Ateliers français de l'Ouest (AFO) a construit et a équipé notamment de moteurs fournis par la Société alsacienne de construction mécanique (SCAM) une drague

dans la mesure où la présence de l'oxymètre était courante et aurait permis de détecter plus précocement l'hypoxie ; que, de lui-même, le docteur Y... a reconnu ne pas avoir vérifié le respirateur Drager

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X..., engagée le 5 septembre 1972 par la société Dragées

10,50 %, à prélever sur un autre compte dont elle était titulaire ; que le nouveau compte était destiné à garantir la bonne fin de toutes les opérations que ferait une société à responsabilité limitée Dragui-Manu-Soldes

même Code, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré valide la procédure ; "aux motifs que le dépôt de la valise contenant la drogue

Les juges, pour déclarer le prévenu coupable d'association de malfaiteurs, décrivent la pluralité des transports de drogue par voie aérienne depuis la Martinique couplée au recrutement de passeurs, en

d'offense publique envers un chef d'Etat étranger ; " aux motifs que A... est personnellement et directement visé en ce que la volonté qu'il a exprimée à l'automne 1992 d'engager la guerre contre la drogue

territoire national ; "aux motifs que si Arsim X... niait toute activité délictueuse, il avait été mis en cause par de très nombreuses personnes ; que Mohamed Y... avait entendu dire qu'il vendait de la drogue

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Alliance Immobilière, dont le siège est ..., 2 / l'Association SOS Drogue

POUR Y EXPLOITER UN COMMERCE DE DROGUERIE ; QUE CELLE-CI SE PLAIGNANT DE CE QUE DEGUARA AVAIT MIS EN VENTE CERTAINS ARTICLES DE DROGUERIE L'A ASSIGNE AINSI QUE LA SOCIETE PROPRIETAIRE ; ATTENDU

Michel X..., demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Libouban, Saiovici, Pouray, Drogue, huissiers de justice, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

part, que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que les témoignages versés au dossier émanant d'amis proches du couple s'accordent à dénoncer le comportement de l'épouse qui consistait à "draguer

D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL A VIOLE, PAR REFUS D'APPLICATION, LES ARTICLES L. 511, L. 512 ET L. 517 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; " QUE, DE SURCROIT, EN ETABLISSANT UNE DISTINCTION ENTRE LES DROGUES

obligation découlant de son contrat de travail ; Et attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le salarié, qui appartenait au "personnel critique pour la sécurité", avait consommé des drogues

coupable, notamment, d'importation, d'acquisition, de détention, de transport et de cession de stupéfiant et condamné à 10 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, ainsi qu'à la confiscation de la drogue

moyen : 1°/ que le juge peut recevoir des tiers les déclarations de nature à l'éclairer sur les faits litigieux dont ils ont personnellement connaissance ; que pour dire établie la consommation de drogue

quantité importante de cocaïne ; que l'ensemble de ces éléments constituait les motifs raisonnables permettant au commandant de l'aviso de soupçonner qu'il se trouvait en présence de trafiquants de drogue

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Alliance Immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / l'Association SOS Drogue