Jardins du bourg (le syndicat des copropriétaires) a conclu avec la société Schindler cinq contrats d'entretien portant sur les ascenseurs de la résidence ; que ces contrats ont été conclus pour une durée

structure, ce qui n'a d'ailleurs pas été contesté en première instance ; Qu'est également produit le règlement intérieur du groupe coopératif OCCITAN du 16 mars 1998, qui prévoit en son article 3 que la durée

O..., outre cinq autres personnes, au paiement de la somme totale de 5 234 239 euros au titre de sommes dues à titre personnel à MOTOROLA mais payées à partir de la banque ; Il convient de rappeler que

dans cette affaire et dans les affaires connexes jugées le même jour, alors « que le maintien, sur un véhicule privé, d'un disposition de géolocalisation en temps réel ou de sonorisation au-delà de la durée

sur le compte en francs suisses, de la durée résiduelle initiale du crédit et du nouveau taux d'intérêts applicable, sera déterminé un nouveau montant d'échéance théorique en francs suisses ; Que si

adoptés que « Sur le dol Attendu qu'il est constant qu'AUTODIALYSE et KNS LEASE ont signé un contrat de location n° 2263M10 par lequel, AUTODIALYSE s'engageait à louer divers matériels médicaux pour une durée

L'expert judiciaire qui s'est prononcé sur le retard des travaux susceptible de donner lieu à pénalités de retard, n'a retenu aucun allongement de la durée initiale qui aurait été causé par les avenants

travailliez sur son chantier. ii) Les 19 et 20 décembre 2007, toujours sur le chantier de Monsieur B..., vous avez passé deux jours sur la pose d'un carrelage, soir 16 heures de travail, alors que la durée

A aucun moment la Banque Populaire des Alpes n'a renoncé à l'acte de prêt initial et quand bien même aurait-ce été le cas les parties ont conclu, trois ans après l'avenant invoqué, un protocole d'accord

: déchargement de pneumatiques chez le client Michelin à Saint-Priest » ; que cette convention a prévu qu'elle pourrait être renouvelée une fois pour une période égale, inférieure ou supérieure à la durée

déterminée saisonniers peuvent en principe être conclus avec le même salarié plusieurs saisons consécutives sans pour autant devenir à durée indéterminée ; en l'espèce, les contrats saisonniers à durée

selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 janvier 2014) que la société civile immobilière (SCI) Les Lilas, propriétaire d'un immeuble à destination de maison de retraite a donné ce bien en location pour une durée

Nous nous sommes aperçus qu'environ 70 à 80% des ventes signées sur cette agence l'étaient non pas en location mais en LOA et avec un contrat de maintenance d'une durée initiale d'un an.

Nous nous sommes aperçus qu'environ 70 à 80% des ventes signées sur cette agence l'étaient non pas en location mais en LOA et avec un contrat de maintenance d'une durée initiale d'un an.

travail du salarié, en termes notamment de durée mensuelle ou hebdomadaire du travail, et quant à sa répartition, ce en quoi il est néanmoins totalement défaillant ; que, dans ces conditions, M.

l'a plongée en déconfiture, pour lequel le mandataire, sollicite la somme de 33.000 € représentant le manque à gagner qu'il a calculé à partir du seuil maximum du montant total des commandes pour la durée

ce délai de prescription à 5 ans, à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi, lorsque cette loi a pour effet de réduire le délai de prescription applicable jusqu'alors, dans la limite de la durée

ans le délai de prescription de droit commun et qu'en vertu de l'article 26 de cette loi, le délai de cinq ans s'applique à compter de l'entrée en vigueur de la loi, soit le 19 juin 2008, sans que le durée

IC LAN quantité 2 ; b. installation quantité 1 ; 4.

dossier ni l'avis du procureur de la République ni l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ; (¿) que si le renouvellement de la mesure doit intervenir dans les mêmes conditions de forme et de durée