Y..., engagé en qualité de journaliste, dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel par la société La Charente libre, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

X... a été engagé en qualité d'entraîneur par la société Football club de Metz par contrat à durée déterminée du 1er juillet 1995 de cinq ans, prolongé pour une durée équivalente par avenant du 7 août

du travail pendant les périodes effectivement travaillées; qu'en cas de requalification de contrats à durée déterminée successifs en contrat à durée indéterminée à temps complet, le salarié ne peut obtenir

contrat à durée déterminée irrégulier.

Y... était employé en qualité d'ouvrier agricole par contrat saisonnier à durée déterminée, au service de l'exploitation de M.

Reiner en qualité de manutentionnaire par contrats à durée déterminée, a demandé la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu que M.

X..., par contrat à durée déterminée d'une année ; qu'elle a été licenciée le 20février 1988 pour cessation d'activité de l'employeur ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-3-15 du Code du

en requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée ; Attendu que pour dire cette action irrecevable comme prescrite, l'arrêt retient qu'il résulte

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été employée au service de l'association Retravailler, en qualité de formatrice, du 1er septembre 1992 au 31 juillet 1993, dans le cadre de deux contrats successifs à durée

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société PAC DAMAS à verser à Madame Q... une indemnité de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à

X... a été engagé en qualité d'opérateur fonderies par la société Fonderies du Poitou selon contrat à durée déterminée renouvelé deux fois, puis transformé en contrat à durée indéterminée ; Attendu

La lecture des contrats à durée déterminée signés entre M.

déterminée, puis, à compter du 1er octobre 2007, suivant contrat à durée indéterminée.

d'un an, reconduit à plusieurs reprises d'une année sur l'autre, jusqu'au 23 mai 2008, date à laquelle les relations de travail entre les parties ont pris fin au terme du dernier contrat à durée déterminée

adoptés, DES PREMIERS JUGES QUE sur la requalification du contrat de travail à durée-déterminée en un contrat à durée indéterminée, vu l'urgence de la demande de requalification du contrat à durée déterminée

s'analyser en un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel et qu'il s'agit en l'espèce d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel renouvelable chaque mois dès lors que l'absence

Un nouveau contrat à durée déterminée est intervenu sur le même site du 4 février 2011 au 3 février 2012, contrat renouvelé le 20 janvier 2012 jusqu'au 1er février 2013. 2.

attaqué (Papeete, 23 juin 2022), Mme [I] a été engagée par le vice-rectorat de la Polynésie française en qualité de professeur contractuel première catégorie de tahitien-français selon quatre contrats à durée