contre, dans la situation inverse, lorsque le niveau de l'évolution de carrière des homologues est inférieur à celui des agents présents dans l'unité d'appartenance, l'agent exerçant une activité syndicale

une activité de représentation commerciale au service d'un employeur est, en l'absence de contrat écrit, présumé satisfaire aux conditions du statut d'ordre public de VRP.

dès lors qu'il est caractérisé et permanent, même si celui-ci ne correspond pas à l'activité dominante» ; il peut assurer la représentation de l'entreprise devant diverses instances et auprès d'huissiers

[W] a été engagé à partir du 1er janvier 1997 par la société Tribune Desfossés en qualité de journaliste pigiste pour la région Rhône-Alpes ; que l'employeur a fait objet d'une procédure de sauvegarde

X... à l'activité d'une entreprise exerçant une activité concurrente dont il détient 99% du capital et dont il a assumé la gérance jusqu'en janvier 2006, avant de la confier à son épouse.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2011), que Mme X... a été engagée le 1er mars 1981 en qualité d'employée

X... avait été amené à accomplir des tâches diversifiées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que, enfin, dans ses conclusions, M.

X..., exerçant son activité sous l'enseigne cabinet Corsim ; qu'elle a été victime d'un accident du travail le 27 janvier 1992 et en arrêt de travail, au titre de cet accident, jusqu'au 2 mars 1993 et

d'exercice du travail ; que la cour d'appel qui n'a aucunement caractérisé l'appartenance de Mme X... à un service organisé, cette dernière exerçant son activité à son domicile en toute autonomie, a privé

du collège employeurs, section activités diverses", établie en vue de l'élection au conseil de prud'hommes de Bonneville, a saisi un tribunal d'instance d'une requête tendant à contester, d'une part,

X... diverses sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés ; que ne pouvant obtenir de M. Y... l'exécution de cette décision, M.

[P], exerçant sous l'enseigne Transporteur [T] [C] [P], à payer à M.

leur activité à temps complet, que la prime semestrielle sera calculée au prorata du taux d'activité et sera versée aux mêmes échéances que pour les personnes exerçant leur activité à temps complet »,

leur activité sur le territoire français ; que le salarié exerçant son activité habituelle à l'étranger, y compris lorsqu'il a été détaché par la société qui l'employait pour exercer son activité au sein

Y... exerçait à temps plein et à titre salarié une activité de chauffeur livreur ce qui constitue un indice de l'absence de lien salarié avec le club sportif ; que le joueur, adhérent de l'association,

X... a, à la suite de son licenciement, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes à titre de rappel de salaire, d'heures

, sur partie de cette période, une autre activité professionnelle ; Qu'il ne peut donc prétendre qu'il était à disposition permanente de l'employeur ; Que la demande de requalification du contrat

[P] exerçant sous l'enseigne « Ecurie de la Pérelle », à compter du 9 septembre 2002.

Ainsi, la convention Syntec est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

elle a signé un contrat de travail le 1er octobre 2011 ; que Mme [U] répond que l'activité parallèle exercée le samedi, au su de son employeur, était une activité de secrétariat pour une société d'assurance